A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
– la Société <> représentée par M. <> en sa qualité de Directeur,
d'une part ;
– l’organisation syndicale FO représentée par M. <>,
d'autre part;
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés d’<>
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Les augmentations de salaire seront les suivantes au 1er mars 2023 :
+4,2% pour les salariés non-cadres ;
+3,3% pour les cadres (hors cadres dirigeants) ;
+2% pour les cadres dirigeants.
Par ailleurs, les parties conviennent de se revoir au mois de septembre.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.
Fait à <>, le 09 mars 2023.
Pour la société <> Pour le syndicat FO <>, <> Directeur
