A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
– la Société <> représentée par M. <> en sa qualité de Directeur Général, d'une part ;
– l’organisation syndicale FO représentée par M. <>, d'autre part;
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés d’<>.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Les augmentations de salaire seront les suivantes au 1er mars 2025 :
+2,4% pour les non-cadres
+1,5% pour les cadres (hors cadres dirigeants)
+1% pour les cadres dirigeants
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié. Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.
Fait à <>, le 05 mars 2025.
Pour la société <> Pour le syndicat FO <>,<>.Directeur Général.
