Accord d'entreprise ISIPHARM

salaire 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

11 accords de la société ISIPHARM

Le 06/03/2019


ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES


A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

– la Société Isipharm représentée par M. <> en sa qualité de Directeur, d'une part;

– l’organisation syndicale FO, d'autre part;


Article 1 – Champ d’application de l’accord


Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié d’Isipharm.


Article 2 – Objet de l’accord


A. Salaires effectifs


L’augmentation des salaires sera la suivante :

Au 1er février 2019, une augmentation générale de 2% du salaire brut pour tous les salariés.



Article 3 – Durée et application de l'accord


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2019 au 31/12/2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 – Publicité de l'accord


Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.




Fait à Mont-Saint-Aignan, le 6 mars 2019




Pour la société Isipharm
<>
Directeur






Pour le syndicat FO – <>

Mise à jour : 2019-05-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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