198 Avenue du Haut Lévêque – Parc Activités Enora Park ─ 33600 PESSAC
ET
□ Les membres du Conseil d’Entreprise
Les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes :
▪ 16/10/2023 → Lancement NAO
▪ 10/11/2023 ▪ 08/12/2023 ▪ 12/01/2024
▪ 19/01/2024 → Ce jour pour clôture
Conformément à l’article L.2242-1 et suivant du Code du Travail, les parties ont échangé sur l’ensemble des points devant être abordés dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires et la direction a remis aux membres du Conseil d’Entreprise l’ensemble des informations permettant une analyse précise de la situation au sein d’ISOCEL.
EVOLUTION de l’EMPLOI, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutés dans l’entreprise.
L’analyse de l’évolution de l’emploi au sein d’ISOCEL a porté sur la classification du personnel ; les salaires et les qualifications ; la durée et l’organisation du temps de travail ; l’évolution des effectifs ; les résultats ; l’absentéisme ; la durée effective et l’organisation du temps de travail. Les documents d’information sur les thèmes prévus par la négociation sont inclus dans la BDESE remise aux membres du Conseil d’Entreprise les17/05/2022 et 30/09/2022. Les membres du Conseil d’Entreprise ont informé l’ensemble des salariés du déroulement des NAO afin d’identifier d’éventuelles situations devant être prioritairement traitées.
EGALITE PROFESSIONNELLE, entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
L’analyse des rémunérations versées au sein d’ISOCEL ne fait apparaître aucune discrimination entre les femmes et les hommes. Aucune mesure collective n’a donc à être mise en place.
● DEMANDES du CONSEIL d’ENTREPRISE :
Le Conseil d’Entreprise présente ses propositions à la Direction :
→ Réévaluation du pouvoir d’achat. Augmentation générale pour palier à l’inflation.
A l’image de 2022, le cout de la vie en 2023 a encore augmenté. → 09/2023 : 5.6%, → Prévision à fin 2023 selon l’INSEE : 5,8% Les produits de 1ére nécessité étant toujours les plus touchés. D’autre part l’évolution des parts de marchés du mouvement LECLERC est en constante progression.
Ces pour ces raisons, que le Conseil d’Entreprise demande une juste réévaluation de 8% de la masse salariale brute (hors part variable).
Les collaborateurs n’étant pas tous impactés de la même manière par cette hausse de prix, le CE demande, à l’identique de l’année précédente, à ce que cette augmentation générale soit
non hiérarchisée.
A savoir, une
augmentation collective de 300€ brut pour chaque collaborateur, augmentation dissociée des augmentations individuelles qui seront accordées à certains salariés en début d’année 2024.
La Direction présente ses propositions au Conseil d’Entreprise :
→ Réévaluation du pouvoir d’achat. Augmentation générale pour palier à l’inflation
La direction propose une augmentation de salaire de 200€ brut pour l’ensemble des collaborateurs Isocel présents au 31/12/2023, à l’exception de la direction générale, CDD, alternants.
Modalités :
S’applique à partir du
1er janvier 2024
S’applique à l’ensemble des
collaborateurs présents au 31/12/2023 (sauf direction générale, CDD, alternants)
L’augmentation générale sera dissociée des augmentations individuelles pouvant être accordées au 01/2024.
La durée d’engagement sur ce point est fixée pour l’année 2024.
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du conseil des prud’hommes. Un exemplaire sera remis à chaque signataire.
Au titre de la formalité dite de « publicité », le PV NAO est porté, par tout moyen, à la connaissance des collaborateurs ISOCEL.
Fait à Pessac, le 19/01/2024
Pour la société ISOCEL,Pour le Conseil d’Entreprise, XXXXXXXX Directeur Général Secrétaire
