La Société ITM LAI, Etablissement de Noyant de Touraine situé « La Justice » 37800 Noyant de Touraine, représenté par Mr agissant en qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté,
D’UNE PART,
ET
La Fédération FO représentée par Mr
D’AUTRE PART,
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD PAGEREF _Toc206493074 \h 5 ARTICLE 2 - DEFINITION DES PRIMES DE PERFORMANCE PAGEREF _Toc206493075 \h 5 ARTICLE 3 - PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE (PPI) PAGEREF _Toc206493076 \h 6 3.1 DEFINITION DE LA PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE PAGEREF _Toc206493077 \h 6 3.2 CHAMP D’APPLICATION DE LA PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE (PPI) PAGEREF _Toc206493078 \h 6 3.2.1 Conditions tenant au contrat : PAGEREF _Toc206493079 \h 6 3.2.2 Conditions tenant aux bénéficiaires : PAGEREF _Toc206493080 \h 6 3.3 MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE (PPI) PAGEREF _Toc206493081 \h 6 3.3.1 Modalités de calcul de la prime de performance des préparateurs de commandes PAGEREF _Toc206493082 \h 7 3.3.2 Modalités de calcul de la performance des caristes de stockage PAGEREF _Toc206493083 \h 10 3.3.3 Modalités de calcul de la performance des caristes de déstockage PAGEREF _Toc206493084 \h 12 3.3.4 Modalités de calcul de la performance des réceptionnaires PAGEREF _Toc206493085 \h 14 3.3.5 Modalités de calcul de la performance des expéditionnaires PAGEREF _Toc206493086 \h 16 3.4 MONTANT ET VERSEMENT DE LA PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE PAGEREF _Toc206493087 \h 18 3.4.1 Montant maximal de la prime de performance individuelle : PAGEREF _Toc206493088 \h 18 3.4.2 Modalités de versement de la prime de performance individuelle : PAGEREF _Toc206493089 \h 18 ARTICLE 4 - PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE (PPC) PAGEREF _Toc206493090 \h 19 4.1 DEFINITION DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE PAGEREF _Toc206493091 \h 19 4.2 BENEFICIAIRES DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE PAGEREF _Toc206493092 \h 19 4.2.1 Conditions tenant au contrat : PAGEREF _Toc206493093 \h 19 4.2.2 Conditions tenant aux bénéficiaires : PAGEREF _Toc206493094 \h 19 4.3 MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE PAGEREF _Toc206493095 \h 20 4.3.1. CRITERE DE PERFORMANCE EXPLOITATION PAGEREF _Toc206493096 \h 20 4.3.2. CRITERE DE PERFORMANCE GLOBALE PAGEREF _Toc206493097 \h 21 4.3.3 CRITERE « TAUX DE SERVICE EXPLOITATION » PAGEREF _Toc206493098 \h 22 4.4 MONTANT ET VERSEMENT DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE PAGEREF _Toc206493099 \h 24 4.4.1 Versement mensuel de la PPC : PAGEREF _Toc206493100 \h 24 4.4.2 PRORATISATION DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE PAGEREF _Toc206493101 \h 25 ARTICLE 5 - INFORMATION DU PERSONNEL ET SUIVI DE L’ACCORD PAGEREF _Toc206493102 \h 26 5.1 Communication de l’accord : PAGEREF _Toc206493103 \h 26 6.2 Suivi de l’accord : PAGEREF _Toc206493104 \h 26 ARTICLE 6 - DUREE – REVISION – DENONCIATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc206493105 \h 27 6.1 Durée de l’accord PAGEREF _Toc206493106 \h 27 6.2 Clause de revoyure PAGEREF _Toc206493107 \h 27 6.3 Révision de l’accord : PAGEREF _Toc206493108 \h 27 6.4 Dénonciation de l’accord : PAGEREF _Toc206493109 \h 28 ARTICLE 7 - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT PAGEREF _Toc206493110 \h 28
PREAMBULE
Etant préalablement rappelé que l’intérêt de l’entreprise ITM LAI et des salariés qui la composent, réside dans la performance de ses établissements tant du point de vue de leur « productivité » que du point de vue de la qualité de service rendue. Que depuis l’existence d’ITM LI (puis LAI), afin d’intéresser les salariés à la performance de l’entreprise, des dispositifs hétérogènes ont été mis en œuvre au sein des établissements, principalement par voie d’usage ou décision unilatérale. Qu’en 2018, sur la base d’une première réflexion menée aux fins d’harmonisation des rémunérations variables, deux accords d’établissement à durée indéterminée relatifs aux primes de performance ont été signés au sein des établissements de BOURGES ET BEZIERS. Qu’à l’issue d’un bilan mené fin 2019 ayant permis de mesurer s’il était nécessaire d’ajuster le dispositif existant (avant de l’étendre aux autres établissements d’ITM LAI), un groupe de travail pluri -disciplinaire a été constitué aux fins de prescription des desdits ajustements à compter du 1er trimestre 2020. Que l’engagement de proposer aux salariés des bases mixtes/centrales/massification un système de rémunération complémentaire harmonisé rétribuant de manière juste et équitable leurs performances a été parallèlement consigné dans un accord d’entreprise majoritaire relatif à la qualité de vie au travail signé le 12 décembre 2019 et mis en œuvre à compter du 1er janvier 2020. Que les prérequis pour que la nouvelle prime de performance constitue une forme de reconnaissance des résultats individuels et collectifs sont les suivants :
une connaissance par le salarié des objectifs à atteindre ;
une connaissance par le salarié des résultats obtenus, si possible en temps réel et directement dans le cadre de l’activité ;
la possibilité pour le salarié de mesurer l’écart entre les objectifs et les résultats et d’identifier les causes de cet écart ;
la capacité de pouvoir « piloter » sa propre performance, via l’autonomie et une souplesse du système, de sorte à pouvoir intégrer les aléas et réduire l’écart constaté en revoyant les objectifs ou la manière de les atteindre.
C’est à cet effet qu’ont été imaginées deux primes de performance l’une individuelle, l’autre collective. Qu’au sein de l’établissement de Noyant de Touraine un premier accord a été signé le 1er aout 2002 pour application au 1er septembre 2022. Cet accord a été signé pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 30 aout 2025. Que quatre avenants ont été signés en date du 17 février 2023, 17 novembre 2023, 17 mai 2024 et 14 février 2025. Que la Direction a convié l’organisation syndicale FO, en présence à négocier la mise en place d’un nouvel accord. Que la Direction et l’organisation syndicale FO se sont rencontrées les 16 juin 2025, 24 juin 2025 et le 10 juillet 2025. Qu’ayant pris en compte les remarques et points d’attention de l’organisation syndicale FO, notamment quant à la loyauté du budget de l’établissement (qui permet de déterminer les pivots/paliers de déclenchement des primes individuelles), les parties ont communément convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD Le présent accord a pour objet d’harmoniser les dispositions relatives aux primes rémunérant la productivité/performance des salariés de la base de Noyant de Touraine. Le présent accord institue deux primes de performance et détermine les modalités d’octroi et de calcul desdites primes. ARTICLE 2 - DEFINITION DES PRIMES DE PERFORMANCE Les parties conviennent de mesurer la performance des salariés de l’établissement de Noyant de Touraine à travers le versement de deux primes distinctes : - une
prime individuelle qui repose pour partie (70%) sur la productivité « pure » du salarié et pour autre partie (30%) sur la qualité/fiabilité dite « prime de performance individuelle » (PPI)
- une
prime collective qui repose pour partie (50%) sur la performance collective exploitation variable ou globale et pour autre partie (50%) sur le taux de service exploitation dite « prime de performance collective » (PPC)
centerLes primes individuelles et collectives sont dissociées l’une de l’autre (cf. Article 3 et Article 4).
Les parties conviennent, qu’en cas de polyvalence, un collaborateur ne peut prétendre à percevoir simultanément une prime individuelle (PPI) et une prime collective (PPC).
ARTICLE 3 - PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE (PPI)
3.1 DEFINITION DE LA PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE
Le système de rémunération variable dit « prime de performance individuelle » mis en place au sein de l’établissement de Noyant de Touraine a pour objectif de rémunérer la performance individuelle en combinant la productivité et la qualité.
3.2 CHAMP D’APPLICATION DE LA PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE (PPI) 3.2.1 Conditions tenant au contrat :
Sont éligibles à la prime de performance individuelle (PPI), sans condition d’ancienneté, les salariés titulaires :
d’un contrat de travail à durée indéterminée,
d’un contrat de travail à durée déterminée, y compris sous la forme de contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage,
d’un contrat d’intérim.
3.2.2 Conditions tenant aux bénéficiaires :
Sont éligibles au bénéfice de la prime de performance individuelle (PPI) les salariés rattachés à l’emploi repère :
« Préparateur » (statut Employé, niveau 2, échelon 1),
« Cariste » (statut Employé, niveau 2, échelon 2),
« Expéditionnaire » (statut Employé, niveau 2, échelon 2),
« Réceptionnaire » (statut Employé, niveau 3, échelon 1),
« Agent Logistique » (statut Employé, niveau 4, échelon 2) dès lors qu’ils effectuent l’une ou plusieurs des activités sus visées
3.3 MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE (PPI)
Parce qu’il n’y a pas de performance sans qualité de service, les parties conviennent de calculer la prime de performance individuelle (PPI) en tenant compte :
De la productivité représentant 70% du montant maximal de la PPI,
De la qualité de service représentant 30% du montant maximal de la PPI (Le critère de qualité est conditionné au déclenchement du critère de productivité).
La performance étant calculée différemment selon le type d’activité, les parties conviennent de définir les modalités de calcul par activité.
Le temps de travail quotidien pris en compte pour le calcul des productivités sera égal, pour un temps de travail quotidien standard de 7h21 soit 7,35 heures, à 7h01 soit 7,02 heures. (7h21 – 0h05 de prise de poste – 0h10 de brief et d’échauffement – 0h05 de fin de poste).
3.3.1 Modalités de calcul de la prime de performance des préparateurs de commandes
3.3.1.1 Modalités de calcul du critère productivité de la PPI (70%)
Le critère de productivité associé à la performance individuelle est calculé mensuellement comme suit :
Nombre colis préparés sur le mois par le préparateur sur son/ses chantier(s) principal(aux) avec introduction d’un seuil minimum d’activité
Nombre d’heures productives mensuelles du préparateur sur son activité
Les parties conviennent d’un seuil minimum d’activité pris en compte dans l’ordre décroissant des secteurs les plus importants.
Le seuil d’activité retenu est de 70 % d’activité sur les 12 premiers mois, soit jusqu’au 30 aout 2026, puis 75 % d’activité à partir du 13ème mois.
Le montant de la prime associé à la productivité « pure » est déterminé en fonction d’un pivot puis de paliers d’atteinte.
Le pivot constitue le seuil de déclenchement de la PPI : il est fixé à partir d’une productivité cible (cf. tableau ci-dessous).
Le palier 4 correspond à un plafond.
Le montant de la prime évolue selon 4 paliers d’atteinte, correspondant à l’évolution de la productivité référence jusqu’au plafond.
Pivot / Paliers d’atteinte : montants de prime mensuels associés.
Productivité
Montant associé
PIVOT - palier 0
105€
Palier 1
Voir tableau Ci-dessous 140€
Palier 2
175€
Palier 3
210€
Palier 4 (plafond)
245€
Pivot / Paliers d’atteinte : objectifs de déclenchement par secteur de préparation
3.3.1.2 Modalités de calcul du critère qualité de la PPI (30%) :
Le critère qualité associé à la performance individuelle est apprécié individuellement et se mesure à travers le taux de fiabilité de préparation de chaque salarié par le biais d’un contrôle aléatoire effectué au cours d’un mois donné. C’est pourquoi, les parties conviennent que si un salarié n’a pu être contrôlé au cours d’un mois donné au titre du taux de fiabilité, il sera considéré comme ayant atteint 100% du critère qualité (30% de la PPI).
Ce taux de fiabilité est calculé mensuellement comme suit :
Nombre colis contrôlés conformes mensuels du préparateur
Nombre de colis contrôlés mensuels du préparateur
L’objectif est d’atteindre un taux de
fiabilité supérieur ou égale à 99,8% selon les paliers suivants :
Le critère de qualité étant conditionné à l’atteinte du critère de productivité, le montant de la prime associée au critère qualité évolue selon les pivot/paliers d’atteinte associés au critère de productivité.
Pivot / Paliers d’atteinte (montants de prime mensuels associés)
3.3.1.3 Synthèse des modalités de calcul de la PPI au titre de l’activité « préparation picking ».
Le montant de la prime évolue selon 4 paliers d’atteinte, correspondant à l’évolution de la productivité entre la productivité référence et le plafond.
3.3.2 Modalités de calcul de la performance des caristes de stockage
3.3.2.1 Modalités de calcul du critère productivité de la PPI (70%) Le critère de productivité associé à la performance des caristes de stockage est calculé collectivement par entrepôt pour l’ensemble des personnels affectés au stockage.
Nombre de palettes mensuelles stockées de l’établissement
Nombre d’heures productives mensuelles de l’activité stockage
Le montant de la prime associé à la productivité « pure » est déterminé en fonction d’un pivot puis de paliers d’atteinte.
Le pivot constitue le seuil de déclenchement de la PPI : il est fixé à partir d’une productivité de référence (cf. annexe pivot par activité). Le palier 4 correspond à un plafond. Le montant de la prime évolue selon 4 paliers d’atteinte, correspondant à l’évolution de la productivité de référence jusqu’au plafond.
Pivot / Paliers d’atteinte : montants de prime mensuels associés
Productivité
Montant associé
PIVOT - palier 0
38.8 56,0 €
Palier 1
39.9 73,5 €
Palier 2
41.1 91,0 €
Palier 3
42.2 108,5 €
Palier 4 (plafond)
43.4 126,0 €
3.3.2.2. Modalités de calcul du critère qualité de la PPI (30%)
Le critère qualité associé à la performance individuelle se mesure à travers le taux de fiabilité de préparation de l’établissement.
Nombre colis contrôlés conformes en préparation mensuels de l’établissement
Nombre de colis contrôlés en préparation mensuels de l’établissement
L’objectif est d’atteindre un taux de
fiabilité de préparation supérieur ou égal à 99,8% selon les paliers suivants :
Le critère de qualité étant conditionné à l’atteinte du critère de productivité, le montant de la prime associée au critère qualité évolue selon les pivot/paliers d’atteinte associés au critère de productivité.
Pivot / Paliers d’atteinte (montants de prime mensuels associés)
3.3.2.3 Synthèse des modalités de calcul de la PPI au titre de l’activité stockage.
3.3.3 Modalités de calcul de la performance des caristes de déstockage
3.3.3.1 Modalités de calcul du critère productivité de la PPI (70%) Le critère de productivité associé à la performance des caristes de déstockage est calculé individuellement pour l’ensemble des personnels affectés au déstockage.
Nombre de palettes mensuelles déstockées par cariste
Nombre d’heures productives mensuelles du cariste
Le montant de la prime associé à la productivité « pure » est déterminé en fonction d’un pivot puis de paliers d’atteinte.
Le pivot constitue le seuil de déclenchement de la PPI : il est fixé à partir d’une productivité de référence (cf. annexe pivot par activité). Le palier 4 correspond à un plafond. Le montant de la prime évolue selon 4 paliers d’atteinte, correspondant à l’évolution de la productivité de référence jusqu’au plafond.
Pivot / Paliers d’atteinte (montants de prime mensuels associés)
3.3.3.2. Modalités de calcul du critère qualité de la PPI (30%)
Le critère qualité associé à la performance individuelle se mesure à travers le taux de fiabilité de préparation de l’établissement.
Nombre colis contrôlés conformes de préparation mensuels de l’établissement
Nombre de colis contrôlés mensuels de préparation de l’établissement
L’objectif est d’atteindre un taux de
fiabilité de préparation supérieur ou égal à 99,8% selon les paliers suivants :
Le critère de qualité étant conditionné à l’atteinte du critère de productivité, le montant de la prime associée au critère qualité évolue selon les pivot/paliers d’atteinte associés au critère de productivité.
3.3.3.3 Synthèse des modalités de calcul de la PPI au titre de l’activité déstockage. Voir tableau précédent Voir tableau précédent
3.3.4 Modalités de calcul de la performance des réceptionnaires
3.3.4.1 Modalités de calcul du critère productivité de la PPI (70%) Le critère de productivité associé à la performance des réceptionnaires est calculé collectivement par entrepôt pour l’ensemble des personnels affectés à la réception.
Nombre de palettes mensuelles réceptionnées
Nombre d’heures productives mensuelles de la réception
Le montant de la prime associé à la productivité « pure » est déterminé en fonction d’un pivot puis de paliers d’atteinte.
Le pivot constitue le seuil de déclenchement de la PPI : il est fixé à partir d’une productivité de référence (cf. annexe pivot par activité). Le palier 4 correspond à un plafond. Le montant de la prime évolue selon 4 paliers d’atteinte, correspondant à l’évolution de la productivité de référence jusqu’au plafond.
Pivot / Paliers d’atteinte (montants de prime mensuels associés)
Productivité
Montant associé
PIVOT - palier 0
29.6 56,0 €
Palier 1
30.5 73,5 €
Palier 2
31.4 91,0 €
Palier 3
32.2 108,5 €
Palier 4 (plafond)
33.1 126,0 €
3.3.4.2. Modalités de calcul du critère qualité de la PPI (30%)
Le critère qualité associé à la performance individuelle se mesure à travers le taux de fiabilité réception de l’entrepôt :
Palettes mensuelles réceptionnées - Palettes en erreur dans le mois
fiabilité supérieur ou égale à 99,9% selon les paliers suivants :
Le critère de qualité étant conditionné à l’atteinte du critère de productivité, le montant de la prime associée au critère qualité évolue selon les pivot/paliers d’atteinte associés au critère de productivité.
Pivot / Paliers d’atteinte (montants de prime mensuels associés)
3.3.4.3 Synthèse des modalités de calcul de la PPI au titre de l’activité de réception
3.3.5 Modalités de calcul de la performance des expéditionnaires
3.3.5.1 Modalités de calcul du critère productivité de la PPI (70%) Le critère de productivité associé à la performance des expéditionnaires est calculé collectivement pour l’ensemble des personnels affectés à l’expédition.
Nombre total de palettes mensuelles chargées
Total d’heures productives mensuelles expédition
Le montant de la prime associé à la productivité « pure » est déterminé en fonction d’un pivot puis de paliers d’atteinte.
Le pivot constitue le seuil de déclenchement de la PPI : il est fixé à partir d’une productivité de référence. Le palier 4 correspond à un plafond. Le montant de la prime évolue selon 4 paliers d’atteinte, correspondant à l’évolution de la productivité de référence jusqu’au plafond.
Pivot / Paliers d’atteinte (montants de prime mensuels associés)
Productivité
Montant associé
PIVOT - palier 0
38.8 56,0 €
Palier 1
39.9 73,5 €
Palier 2
41.1 91,0 €
Palier 3
42.2 108,5 €
Palier 4 (plafond)
43.4 126,0 €
3.3.5.2. Modalités de calcul du critère qualité de la PPI (30%)
Le critère qualité associé à la performance individuelle se mesure à travers le taux de support scannés de l’établissement :
Nombre de supports scannés mensuels de l’établissement
Nombre de supports chargés mensuels de l’établissement
L’objectif est d’atteindre 99.9 % des supports chargés scannés selon les paliers suivants :
Le critère de qualité étant conditionné à l’atteinte du critère de productivité, le montant de la prime associée au critère qualité évolue selon les pivot/paliers d’atteinte associés au critère de productivité.
Pivot / Paliers d’atteinte (montants de prime mensuels associés)
3.3.5.3 Synthèse des modalités de calcul de la PPI au titre de l’activité d’expédition.
left
3.4 MONTANT ET VERSEMENT DE LA PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE
3.4.1 Montant maximal de la prime de performance individuelle :
Le montant mensuel de la prime est plafonné à :
350 € bruts pour les préparateurs,
180 € bruts pour les caristes, les réceptionnaires et les expéditionnaires.
3.4.2 Modalités de versement de la prime de performance individuelle : 3.4.2.1 Versement mensuel de la PPI :
Le versement de la prime de performance individuelle a lieu le mois suivant sa réalisation, conformément au planning ci-dessous :
Le versement de la PPI s’effectuera chaque mois sous le libellé paie « Prime Performance Ind. »
3.4.2.2 Règles de calcul de la PPI
Assiette de calcul de la PPI :
Le montant théorique de la PPI est exclusivement assis sur les jours effectivement travaillés au cours d’un mois donné.
Ne sont par définition pas des jours travaillés :
Les jours de congés (CP, RTT, RCE, congés fractionnement, évènements familiaux, …),
Les absences maladies (maladie, maladies professionnelles, AT, …),
Les absences non autorisées non rémunérées,
Les absences autorisées non rémunérées.
Aussi, le montant théorique sus visé sera diminué en cas de :
Entrée/sortie au cours du mois,
Travail à temps partiel.
ARTICLE 4 - PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE (PPC) 4.1 DEFINITION DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE
La prime de performance collective a pour objectif de rétribuer les salariés de l’établissement (hors cadres) non éligibles à une prime de performance individuelle, en fonction :
Soit de la performance collective exploitation variable et du taux de service de l’exploitation.
Soit de la performance globale de l’établissement et du taux de service de l’exploitation.
4.2 BENEFICIAIRES DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE 4.2.1 Conditions tenant au contrat : Comme la prime de performance individuelle, sont éligibles à la prime de performance collective (PPC), sans condition d’ancienneté, les salariés titulaires :
d’un contrat de travail à durée indéterminée,
d’un contrat de travail à durée déterminée, y compris sous la forme de contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage,
d’un contrat d’intérim.
4.2.2 Conditions tenant aux bénéficiaires :
Sont éligibles au bénéfice de la prime de performance collective (PPC) :
Le personnel de l’exploitation hors cadre (effectif variable) non éligible à une prime de performance individuelle : la prime est alors assise sur la performance collective exploitation.
En théorie il s’agit de l’employé de magasinage et des chefs d’équipe.
Le personnel de structure hors cadres non éligible à une prime de performance individuelle : la prime est alors assise sur la performance collective globale établissement.
En théorie il s’agit des agents d’entretien, des inventoristes, du contrôleur qualité, des agents administratifs et de l’agent technique.
4.3 MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE
4.3.1. CRITERE DE PERFORMANCE EXPLOITATION Le critère de performance exploitation est assis sur la performance variable de l’établissement et est calculé collectivement pour l’ensemble des personnels variables.
Définition du critère de performance exploitation
La performance exploitation est appréciée comme suit :
PERFORMANCE EXPLOITATION VARIABLE = Nombre de colis préparés sur le mois (1)
Total heures payées variables (2)
Assiette de calcul du critère de performance globale
Nombre de colis préparés :
Total des volumes traités sur l’établissement en nombre de colis préparés
Heures payées variables :
Total des heures payées (CDI – CDD – Intérim) correspondant aux sections exploitation variable, déstockage variable, préparation variable, réception variable, stockage variable, chargement variable.
Modalités de calcul du critère de performance exploitation
L’objectif est de dépasser la performance exploitation budget, selon les hypothèses ci-après définies. Pour l’atteinte de ce critère, les parties conviennent de retenir : Si la performance exploitation Réel (PER) de la période M est supérieure ou égale à 3 % à la performance exploitation Budget (PEB) de la période M alors le critère est obtenu à hauteur de 100 % :
Soit Performance EXPLOITATION variable Réel (PER) >ou= 3 % => 100% du critère
Performance EXPLOITATION variable Budget (PEB) Le calcul se fera mois par mois et sera réalisé par les équipes du contrôle de gestion.
Montant de la part de PPC relative au critère de performance exploitation variable
Lorsque l’objectif mensuel est atteint au titre du critère de performance exploitation variable, le montant de la prime est fixé à
30 € bruts maximum. En cas d’atteinte partielle, un montant inférieur peut être attribué selon le pourcentage obtenu, conformément au tableau ci-après :
4.3.2. CRITERE DE PERFORMANCE GLOBALE Le critère de performance est assis sur la performance globale de l’établissement et est calculé collectivement pour l’ensemble des personnels de structure.
Définition du critère de performance globale
La performance globale est appréciée comme suit :
PERFORMANCE GLOBALE = Nombre de colis préparés sur le mois (1)
Total Heures payées (2)
Assiette de calcul du critère de performance globale
Nombre de colis préparés :
Total des volumes traités sur l’établissement en nombre de colis préparés
Heures payées :
Total des heures payées (CDI – CDD – Intérim) de l’établissement
Modalités de calcul du critère de performance globale
L’objectif est de dépasser la performance globale budget, selon les hypothèses ci-après définies. Pour l’atteinte de ce critère, les parties conviennent de retenir : Si la performance globale Réel (PGR) de la période M est supérieure ou égale à 3 % à la performance globale Budget (PGB) de la période M alors le critère est obtenu à hauteur de 100 % :
Soit Performance globale Réel (PGR) > ou = à + 3 % => 100 % du critère
Performance globale Budget (PGB) Le calcul se fera mois par mois et sera réalisé par les équipes du contrôle de gestion.
Montant de la part de PPC relative au critère de performance globale
Lorsque l’objectif mensuel est atteint au titre du critère de performance globale, le montant de la prime est fixé à
30€ bruts maximum. En cas d’atteinte partielle, un montant inférieur peut être attribué selon le pourcentage obtenu, conformément au tableau ci-après :
Le critère de la prime de performance collective globale est le même que celui de la PPC exploitation : le taux de service exploitation.
Définition du critère « taux de service exploitation »
Le taux de service exploitation permet d’apprécier le niveau de qualité des préparations de l’établissement.
Le taux de service exploitation tient compte :
Du taux de fiabilité des préparations,
Du taux de manquants en préparation,
Du taux de reste à quai.
Calcul du critère Taux de service exploitation :
[1-le taux de manquants de préparations] x [le taux de fiabilité des préparations] x [1-le taux de reste à quai]
Assiette de calcul du critère
Le taux de manquants de préparation est calculé chaque semaine.
[Nombre de colis en manquant de préparation imputés à la base] / [Nombre de colis à préparer].
Source : procédure ITM LAI – PROC CERTISERV – Taux de manquants de préparation.
Le taux de fiabilité des préparations est calculé chaque semaine.
[Nombre de colis contrôlés conformes sur la semaine] / [Nombre total de colis contrôlés sur la semaine] Source : procédure : ITM LAI- PROC CERTISERV – Fiabilité de préparation.
Le taux de RAQ est suivi chaque jour et consolidé pour enregistrement chaque semaine.
[Nombre de supports en RAQ] / [Nombre total de supports expédiés + le nombre de supports en reste à quai]. Pour chaque support en RAQ, le motif est enregistré. Si l'objectif seuil de RAQ est dépassé, des actions sont menées sur les causes récurrentes.
Modalités de calcul :
Le calcul se fera mois par mois et sera réalisé par la calculette.
Montant de la part de PPC relative au critère « taux de service exploitation »
Lorsque l’objectif mensuel est atteint au titre du critère « Taux de service Exploitation », le montant de la prime est fixé à
30 € bruts maximum. En cas d’atteinte partielle, un montant inférieur peut être attribué selon le taux obtenu, conformément au tableau ci-après :
Le taux de service à atteindre doit être supérieur ou égal à 99,3 % selon les paliers suivants :
TAUX DE SERVICE EXPLOITATION
Taux de service du mois
Montant de prime associé
<= 99,0 %
0 €
= 99,1 %
10 €
= 99,2 %
20 €
>= 99,3 % (objectif)
30 €
4.3.4 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX CRITERES : Le résultat des critères de Performance globale/exploitation et « Taux de service Exploitation » sont dissociés l’un de l’autre. Ainsi, si le critère de Performance globale/exploitation n’est pas atteint, cela ne remet pas en cause le versement de la prime au titre du critère « Taux de service Exploitation » dès lors que ce dernier est atteint, et inversement. Les indicateurs sont calculés au mois le mois. Le mois de calcul est apprécié du 1er au 30 du mois (ou 28, 29, 31 selon le mois concerné).
Les résultats mensuels des 2 critères seront additionnés pour le calcul du versement
Calcul Prime de performance collective = Somme des performances mensuelles = [Somme du critère de « Performance globale »] + [Somme du critère « Taux de service Exploitation »]
ou
Calcul Prime de performance collective = Somme des performances mensuelles = [Somme du critère de « Performance Exploitation »] + [Somme du critère « Taux de service Exploitation »]
4.4 MONTANT ET VERSEMENT DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE
4.4.1 Versement mensuel de la PPC :
Le montant maximal de la prime de performance collective est de 60 € bruts (30 € X 2) au titre d’un mois. Dès lors que le montant de la prime est inférieur à 1 euro, il n’y aura pas de versement. Le montant de la prime est arrondi à 2 décimales après la virgule.
Le montant de la prime apparaîtra sur le bulletin de paie sous le libellé « Prime performance col ». Le versement de la prime s’opère au mois échu :
4.4.2 PRORATISATION DE LA PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE
Le montant de la prime est proratisé en fonction de :
la date d’entrée dans l’entreprise du salarié,
la date de sortie de l’entreprise du salarié,
la durée du travail (temps partiel),
des absences :
A ce titre, les absences suivantes sont considérées comme temps de présence pour le calcul de la prime de performance collective :
les congés maternité, paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption
les accidents du travail, rechute AT
la maladie professionnelle
les congés annuels payés, jours RTT, RCE, congés fractionnement, congés ancienneté
les congés rémunérés pour événements familiaux
les heures de délégation des représentants du personnel et les absences et formations syndicales
les périodes de formation hors congés individuels
les jours de repos rémunérés
les absences autorisées et rémunérées prévues par la loi, la CCN ou les accords collectifs d’entreprise ou d’établissement.
A contrario, toute absence d’une autre nature que celles énumérées ci-dessus diminue proportionnellement le montant de la prime de performance collective. En aucun cas, la réduction de la prime ne peut être plus que proportionnelle à la durée des absences intervenues au cours d’un mois donné.
ARTICLE 5 - INFORMATION DU PERSONNEL ET SUIVI DE L’ACCORD 5.1 Communication de l’accord :
Une plaquette reprenant les dispositions de la prime de performance issues du présent accord sera remise à tous les salariés de l’établissement, y compris à tout nouvel embauché.
Enfin, le présent accord sera également affiché sur les panneaux de la Direction de l’établissement afin que chaque salarié puisse facilement en prendre connaissance. 6.2 Suivi de l’accord :
Un suivi des performances sera réalisé mensuellement et sera présenté version « macro » aux instances représentatives du personnel à chaque CSEE ordinaire. (en tenant compte du mois de décalage).
ARTICLE 6 - DUREE – REVISION – DENONCIATION DE L’ACCORD
6.1 Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur le 1er septembre 2025. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2028. 6.2 Clause de revoyure
Les parties conviennent d’un mode opératoire défini dans le recalcul des objectifs.
Sur la base d’un bilan des 12 derniers mois, les parties conviennent de se rencontrer aux fins de révision des pivots/paliers/plafonds tous
les ans (critères devenus trop facilement atteignables/trop difficilement atteignables).
Les modalités de recalcul seront les suivantes :
Moyenne réalisée sur les 12 derniers mois
Puis
Pour chacun des objectifs, les parties conviennent d’un système de
bornage de « sécurité ».
Ainsi pour tous les objectifs de tous les métiers si l’évolution constatée est inférieure à 2% l’évolution prise en compte sera au réel. Pour toute évolution supérieure à 2%, l’évolution prise en compte sera « bornée » à 2%.
Également les parties conviennent de se revoir dans les meilleurs délais afin de réviser ou de créer des pivots/paliers/plafonds dans le cas de modification ou suppression de secteur d’implantation, d’intégration ou arrêt de clients majeurs, d’évolution de process informatiques, etc…. 6.3 Révision de l’accord :
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision notamment en cas de modification des dispositions légales ou réglementaires ou s’il est envisagé de revoir le champ d’application des bénéficiaires. Dans ces cas, l’accord pourra être révisé sur demande présentée au moins trois mois avant par une des parties signataires ou par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives à l’issue du cycle électoral. Ce délai sera mis à profit pour examiner les demandes de révision. La première réunion de discussion sur la demande de révision aura lieu au plus tôt 3 mois après sa présentation et toute demande de révision qui n’aurait pas abouti à un accord trois mois après serait réputée caduque. 6.4 Dénonciation de l’accord :
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois.
La dénonciation devra être notifiée aux autres signataires et donnera lieu à dépôt auprès des services du ministre chargé du travail. Une nouvelle négociation devra être envisagée à la demande de l’une des parties dans les trois mois qui suivent le début du préavis. Elle peut donner lieu à un accord, y compris avant l'expiration du délai de préavis. Toute difficulté d’interprétation du présent accord sera préalablement soumise aux parties signataires. ARTICLE 7 - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT Le présent accord sera, à la diligence de l’établissement :
déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales en vigueur.
déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Tours.
L’organisation syndicale signataire disposera d’un exemplaire original de l’accord.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction au sein de l’établissement de Noyant de Touraine. A Noyant de Touraine, le 19 août 2025 en 2 exemplaires Pour l’Etablissement ITM LAI de Noyant de Touraine :
