La société JCM Confort a mis en place un accord d'intéressement pour l’année fiscale 2024. Une partie des objectifs ont été atteints. Une enveloppe d’intéressement est donc versée aux salariés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Afin de récompenser l’engagement et l’implication des équipes, la société JCM Confort a décidé de verser un supplément d’intéressement aux salariés bénéficiaires de l’intéressement initial.
La présente décision unilatérale a pour objet de préciser le montant de ce supplément d’intéressement et de rappeler les modalités de répartition et de versement.
Article 1 – Bénéficiaires du supplément d’intéressement
Les bénéficiaires du supplément d’intéressement sont toutes les personnes (salariés et mandataires sociaux) qui bénéficient d’une prime d’intéressement en application de l’accord signé le 19 juin 2023 et modifié par avenant du 24 juin 2024.
Pour rappel, il s’agit des salariés et mandataires sociaux comptant
au moins trois mois d'ancienneté continus ou discontinus au 31 décembre 2024 au sein de l’entreprise.
Article 2 – Montant de l’enveloppe du supplément d’intéressement
L’enveloppe globale du supplément d’intéressement s’élève à
17 714,71 €.
Article 3 – répartition du supplément d’intéressement entre les bénéficiaires
Le supplément de l’intéressement sera réparti entre les bénéficiaires selon les mêmes règles de répartition que celles prévues dans l’accord du 19 juin 2023 pour l’intéressement initial.
Article 4 – Date et modalités de versement du supplément d’intéressement
Le supplément d’intéressement est versé dans les mêmes conditions que la prime d’intéressement versée en application de l’accord du 19 juin 2023 pour l’intéressement initial. Les salariés peuvent se référer à l’article 7 de l’accord sur ce sujet.
Le supplément d’intéressement peut ainsi soit être payé immédiatement, soit être affecté à un Plan d’épargne de l’entreprise (PEE).
Article 5 – date de prise d’effet et Durée de la décision unilatérale
La présente décision s’applique immédiatement, et uniquement au titre de l’exercice qui a pris fin le 31 décembre 2024.
