Accord d'entreprise JOLY
Un avenant à l'accord portant sur les indemnités de petits et grands déplacements en date du 28/09/2018
Application de l'accord
Début : 18/10/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 18/10/2019
Fin : 01/01/2999
Le 20/09/2019
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Indemnités (dont kilométrique)
Mise à jour : 2020-01-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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