La SAS KALHYGE 1 au capital de 2 930 734,25 € dont le siège social est situé Le Red Lab - 4-6 rue Truillot - 94200 IVRY SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 971 503 578, prise en son établissement de KALHYGE 1 - POUZAUGES, situé 3 Rue de la Faucherie 85700 POUZAUGES sous le numéro 00470 et représentée par Monsieur Dominique XXX XXX, en sa qualité de Directeur de Centre de Services, dûment habilité aux fins des présentes.
D’une part,
ET,
L’organisation syndicale au sein de l’établissement représentée par une délégation FO mandatée pour la présente négociation,
D’autre part,
PREAMBULE
L’amélioration des conditions de travail des salariés est une préoccupation majeure de l’entreprise.
En compensation des contraintes d’organisation et de valorisation du travail effectué, il a été convenu de mettre en place une prime dite « d’organisation productive » dont les modalités sont présentées ci-après.
Article 1 - Bénéficiaires :
Sont concernés par cette prime l’ensemble du personnel non cadre rattaché administrativement au site de Pouzauges, en contrat à durée déterminée ou indéterminé, des filières Production, et Textile soumis à la répartition annuelle du temps de travail et disposant d’une ancienneté supérieure à 3 mois.
Article 2 - Critères d’attribution
La prime d’organisation productive est mise en place dès lors que la productivité observée lors de l’établissement du tableau de bord de production du mois M est conforme à la productivité cible globale du même mois.
Cette productivité cible globale est calculée :
Sur la base de la productivité mensuelle attendue en vêtements de travail (VT),
140 pièces en moyenne/jour/personne en moyenne mensuelle
Sur la base de la productivité attendue en linge plat (LP)
268 pièces en moyenne/heure/personne en moyenne mensuelle
Des volumes mensuels effectivement traités,
1,25 tonne /jour/personne en moyenne mensuelle
Si l’un des 3 indicateurs ci-avant n’est pas atteint alors la prime d’organisation productive ne se déclenche pas.
Article 3 - Montant
Le montant de la prime est de
70 € bruts mensuels maximum par salarié bénéficiaire.
Les salariés bénéficiant de la prime dite ‘HB’ liée à a vaccination hépatique B verront la structure de leur prime modifiée, soit :
70 € bruts mensuels maximum au titre de prime d’organisation productive et 20 € bruts mensuels au titre de la prime dite ‘HB’.
A titre transitoire et afin de mesurer l’impact éventuel que peut avoir cette nouvelle prime pour les salariés affectés au tri du linge sale et bénéficiaires de la prime dite ‘HB’, le montant de
80 € bruts mensuels leur est garanti dans les 3 mois suivant la date d’effet du présent accord.
Article 4 - Modalités de versement :
Les absences entraîneront un abattement des primes au prorata des absences constatées dans le mois considéré.
Les absences même rémunérées en totalité ou en partie aux motifs suivants seront prises en compte dans la déduction des montants des primes : congés payés, maladie, accident du travail, maladie professionnelle, accident de trajet, maternité, paternité, cures, grèves, heures de recherche d’emploi en cours de préavis, dispense de préavis, congés sans solde ou absence sans solde, absences injustifiées, absences autorisées non payées, retards.
Les suspensions de contrat de travail seront prises en compte dans la déduction des montants des primes : congé individuel de formation, congé parental, congé sabbatique, congé pour création d’entreprise.
Les montants sont proratisés en cas de travail à temps partiel, d’entrée ou de sortie en cours de période. Les temps de délégation ne donneront pas lieu à proratisation de la prime d’organisation productive.
La prime du mois M est versée lors de la paye du mois M+1.
Article 5 – Entrée en vigueur :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de
6 mois et entrera en vigueur à compter du 1er février 2024. A échéance, les parties se réuniront pour constater la bonne application du présent accord et renouveler éventuellement celui-ci.
Par ailleurs, les critères d’attribution de janvier 2024 seront pris en compte pour le versement de la prime au titre du mois de février 2024.
Article 6 – Validité, Dépôt, Publicité :
La validité du présent avenant est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE.
En application de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail « Télé-Accords », accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche-sur-Yon. Il a donné lieu à une information au CSE d’établissement et à un affichage.
Fait à Pouzauges, le 31 janvier 2024
Pour la Direction,Pour la délégation syndicale FO, M. XXX XXXMme XXX XXX (DS)
