Entre les soussignés, La SAS KALHYGE 1 au capital de 1 552 144,25 € dont le siège social est situé Le Red Lab – 4-6 rue Truillot – 94200 IVRY SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 971 503 578, prise en son établissement de KALHYGE 1 – CHANTELOUP, situé ZI des hautes garennes, rue des frères voisin, 78 570 Chanteloup les vignes sous le numéro 00371 et représentée par
Monsieur x, en qualité de Directeur de Centre de Service , dûment habilité aux fins des présentes.
D’une part, ET, Les organisations syndicales du personnel au sein de l’établissement représentées par :
Monsieur Yen sa qualité de Délégué Syndicale CGT d’établissement,
D’autre part,
PREAMBULE
L’amélioration des conditions de travail des salariés est une préoccupation majeure de l’entreprise. La répartition annuelle du temps de travail permet une meilleure gestion du temps de travail au regard des fluctuations de l’activité. En ce sens, elle permet une amélioration de la productivité dont l’entreprise souhaite partager les bénéfices avec ses salariés de façon proportionnée à leur contribution et à leur présence. C’est dans ce contexte et, en compensation des contraintes de l’organisation et en valorisation du travail effectué, qu’il a été convenu de modifier l’article 5.10 de l’accord sur le temps de travail signé le 11 Mai 2011 soit la « Prime d’organisation productive » et de mettre en place une nouvelle prime dite « de performance de distribution » selon les modalités à suivre. Article 1 - Bénéficiaires : Sont concernés par la
prime dite « d’organisation productive » l’ensemble du personnel sédentaire (hors cadres) sur base horaire des filières production, maintenance, achats, approvisionnement, qualité, à temps plein ou à temps partiel soumis à la répartition annuelle du temps de travail et disposant d’une ancienneté supérieure à 3 mois.
Sont concernés par la
prime dite «de performance de distribution » l’ensemble du personnel (hors cadre) sur base horaire de la filière distribution, à temps plein ou à temps partiel, soumis à la répartition annuelle du temps de travail et disposant d’une ancienneté supérieure à 3 mois.
Article 2 - Conditions :
La
prime dite « d’organisation productive » est mise en place dès lors que la productivité observée de l’établissement du tableau de bord de production du mois M est conforme à la productivité cible globale du même mois. Cette productivité cible globale est calculée à la semaine :
Sur la base de la productivité attendue sur l’année par ligne de produit à savoir le linge plat.
Des volumes effectivement traités durant le mois M dans chacune de ces lignes.
La prime dite « de performance de distribution » est mise en place dès lors que les couts de distribution référencés dans le compte d’exploitation mensuel (dit PNL) comparativement au chiffre d’affaire du même mois se situent entre 10 % et 11 ,2 %
Article 3 - Montant : Les montants par mois complet de présence sont référencés selon les tableaux ci-dessous.
Prime dite « d’organisation productive »,
Cible KG/H sur productivité direct sur base du TBH hebdomadaire Prime mensuelle brut divisée par 4.35 par semaine réalisée 54.8k 70€ (1) 55.8k 90€ 56.8k 110€ 57.8k 120€
Prime basée sur 4,35 semaines par mois soit pour 70 € base de calcul = 16,16 € par semaine
Le KG /H sera calculé à la semaine : dans l’éventualité où il serait au-dessus de la cible évoquée précédemment il déclenchera le montant associé.
Le montant total de la prime sera versé au mois (M+1) et correspondra à :
La somme des montants déclenchés sur chaque semaine du mois considéré
Ou (si le calcul est plus favorable pour le salarié)
Au montant correspondant au KGH cumulé du mois.
L’ensemble de ces montants, concernant la « prime d’organisation productive » sont proratisé en cas de travail à temps partiel et d’entrée/sortie. Prime dite « de performance distribution » : Cout de distribution / CA mensuel Sur la base du compte d’exploitation mensuel (PNL)
L’ensemble de ces montants, concernant la « prime de performance distribution » sont calculés chaque mois sur la base de la consolidation du compte d’exploitation (PNL) à la ligne « cout de livraison », intégrant l’ensemble des couts liés à la livraison (MO, location, carburant…)
proratisé en cas de travail à temps partiel et d’entrée/sortie.
Il est également proratisé pour ces 2 primes, en cas de prise de CP, mais est de ce fait intégré à la base de calcul de l’indemnité de congé payé. Sont déduites de la présence :
Les absences même rémunérées en totalité ou en partie (maladie, AT, MP, accident de trajet, maternité, paternité, cures, grève, heures de recherche d’emploi en cours de préavis, dispense de préavis, congés sans solde ou absence sans solde…),
Les suspensions de contrats (congé individuel de formation, congé parental, congé sabbatique, congé pour création d’entreprise…).
Une absence ou une suspension d'une durée supérieure ou égale à un jour (ou à son équivalent horaire) génère un abattement de 25% de la prime, une absence ou une suspension d'une durée supérieure ou égale à 2 jours (ou à son équivalent horaire) génère un abattement de 50% de la prime, une absence ou une suspension d’une durée supérieure ou égale à 3 jours génère une suppression de la totalité de la prime. Article 4 - Versement : La prime du mois M est versée lors de la paye du mois M+1. Article 5 – Entrée en vigueur : Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter du 01 décembre 2022 au 30 juin 2023. Il a été convenu que l’application de cet accord est à effet rétroactif au 01 octobre 2022, pour le calcul et le paiement des primes du présent accord.
Article 6 – Validité, Dépôt, Publicité : En application de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail « Télé-Accords », accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de l’établissement de Chanteloup de la société KALHYGE 1. Il donnera lieu à une information au CSE d’établissement et à un affichage. Fait à Chanteloup, le 09 janvier 2023 Pour la CGT, Pour la direction
