A l’issue des différentes réunions de négociation et des échanges ayant eu lieu au sein du CSE de janvier à septembre 2025, les présentes dispositions ont été arrêtées d'un commun accord.
1 - Mesures générales et individuelles
Les mesures générales issues de la CCN de l'architecture sont les suivantes :
+1,45% pour la région PACA, applicable pour l'ensemble des entreprises au 1er avril 2025 (arrêté d'extension du 29 mars 2025)
+1,87% jusqu’à l'indice 280 en Ile de France applicable au 1er juin 2025 (arrêté d'extension du 28 mai 2025)
+1,36% de l'indice 300 à 380 en Ile de France applicable au 1er juin 2025 (arrêté d'extension du 28 mai 2025)
+0,85% à partir de l'indice 400 en Ile de France applicable au 1er juin 2025 (arrêté d'extension du 28 mai 2025)
Par souci d'équité, il est décidé :
D'appliquer pour tout le monde les mesures au 1er avril 2025
D'appliquer un minimum de +1,36% en Ile de France
D’appliquer +1,36% même au-delà de l’indice 380
L'impact de cette mesure sur la masse salariale 2025 est de 6,3 K€ bruts, soit environ 8,9 K€ charges comprises.
Pour l'année 2025, il a été décidé de prioriser les mesures individuelles au détriment d'autres pistes envisagées (meilleure prise en charge de la période de carence en cas d'arrêt maladie, prime ciblée pour des personnes ne bénéficiant pas de mesures individuelles). Cependant prenant en compte, l'incertitude sur le CA 2026 et certaines situations particulières, certaines mesures seront à effet différé et compensées par une prime versée en décembre 2025.
Ainsi il est décidé :
Au 1er juillet 2025, les salaires de 6 personnes seront revalorisés en moyenne de 7,7% ; soit un impact sur la masse salariale de 13,2 K€ en 2025 ;
Au 1er juillet 2026, les salaires de 2 personnes seront revalorisés de 6,25%, elles toucheront en 2025 une prime reconnaissant l'évolution de leur parcours. Soit un impact sur la masse salariale 2025 de 3,3 K€ ;
Les mandats codir correspondant à la réalisation de missions transversales (DAF, RH, SI…) ou de direction de pôles (ingénierie, MOE…) seront intégrés dans les contrats de travail de chaque personne et seront reventilés pour la MOE en prenant en compte la nouvelle répartition des responsabilités sur trois personnes. Cette mesure est neutre financièrement.
L'impact total de la NAO 2025 sur la masse salariale chargée sera de :
25,4 K€ sur la masse salariale chargée 2025 ;
42,1 K€ sur la masse salariale chargée 2026.
Un rapport sera remis au CSE sur la ventilation de ces augmentations par catégorie et entre les femmes et les hommes.
Entrée en application et durée de l’accord
Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant sa signature. Le présent accord sera communiqué à l'ensemble des salariés.
Fait à Paris le 3 octobre 2025
Co-directeur - Responsable RHReprésentante titulaire au CSE
