Note interne / mini-accord d’entreprise - Travail de nuit (22h - minuit)
Objet : Mise en place du travail de nuit de 22h à minuit
Dans le cadre des activités de notre entreprise et conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Études Techniques, Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et Sociétés de Services (CCN 1505), il a été décidé d’organiser le travail de nuit sur la plage horaire de 22h00 à 00h00.
1. Période de travail concernée
Le travail de nuit est défini ici comme le travail effectué entre 22h00 et 00h00.
2. Durée du travail
La durée quotidienne de travail de nuit sera de 2 heures maximum, dans le respect des durées maximales légales (8 heures par jour) et des temps de repos obligatoires.
3. Majoration salariale
Les heures effectuées entre 22h00 et 00h00 seront majorées de 25 % du taux horaire normal, conformément à la CCN 1505 et aux pratiques du secteur commerce alimentaire.
4. Repos compensateur
En cas de dépassement des durées maximales de travail, un repos compensateur équivalent sera accordé.
5. Suivi médical
Les salariés concernés bénéficieront d’un suivi médical renforcé spécifique au travail de nuit, conformément aux prescriptions légales.
6. Information et consentement
Les salariés concernés ont été informés de cette organisation et ont donné leur accord. L’employeur s’engage à respecter les conditions légales et à veiller à la santé et à la sécurité des salariés.
