AVENANT 2 : ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
KDDI
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société KDDI FRANCE, Société par Actions Simplifiées, au Capital social de 4 279 091,00 Euros (quatre millions deux cent soixante-dix-neuf mille quatre-vingt-onze euros), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 409 445 848 dont le siège social est situé au sis 65 Rue Léon Frot - PARIS (75011), représentée par Monsieur en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après dénommée « KDDI », D’une part,
ET
Le personnel, statuant à la majorité des deux tiers, par référendum
Soit 26 signatures favorables, pour un effectif de 33 salariés.
D’autre Part, Il est arrêté et convenu ce qui suit :
I - RAPPEL Un accord collectif d’entreprise portant sur la Qualité de Vie au Travail a été mis en place le 02 juillet 2018 ainsi qu’un avenant en date du 22 juillet 2019.. Il a été déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du lieu de conclusion. II - AVENANT Le présent avenant a pour objet la modernisation de l’accord collectif d’entreprise.
L’article N°1 : Le télétravail est modifié comme suit : Article 1. Le télétravail L’article N°1 : Le télétravail – 1.1 deux modes de télétravail – (2) télétravail occasionnel après concertation et validation du responsable hiérarchique – paragraphe 4 est modifié comme suit :
Le télétravail occasionnel peut se faire par jour ou demi-journée sous réserve de bénéficier de 6 mois d’ancienneté, sans toutefois pouvoir dépasser 18 jours par année calendaire entière, les jours sont incrémentés à la fin de chaque mois sur le SIRH de l’entreprise. Ainsi, un salarié éligible au télétravail en cours d’année, se verra incrémenté sur le SIRH les jours de télétravail à compter de son éligibilité. Pour l’année civile 2020, l’octroi des jours supplémentaires sera fait au prorata à compter du premier jour suivant le mois échu de la reprise d’activité totale en présentiel sur une semaine entière (fin du confinement lié à la pandémie du covid-19).
III. Durée – Date d’effet Le présent accord prendra effet à compter de la signature du présent avenant. Il est conclu pour une durée indéterminée. IV. Dépôt et publicité de l’accord Le présent accord est, à la diligence de la Société, déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travailhttp://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.frwww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le dépôt est, également, effectué au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire..
Un exemplaire du présent protocole sera affiché sur les panneaux réservés à la direction le lendemain de sa signature. Fait à Paris, le 28/07/2020
