En application des dispositions prévues à l’article L.2241-1 et suivants du Code du Travail, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
Mercredi 15 mai 2024
Vendredi 07 juin 2024
Entre
la société Keolis Garonne, représentée par, agissant en qualité de Directeur
Et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise,
représentée, Déléguée Syndicale FO
A l’issue de ces réunions, un accord a été trouvé
Déroulement des réunions
Lors de la première réunion, nous sommes convenus du calendrier des négociations annuelles obligatoires et nous avons listé les thèmes à aborder. Les données RH des années précédentes ont été transmises et l’organisation syndicale a fait part de ses revendications. Lors de la seconde réunion, nous avons échangés sur chaque revendication et apportés les éléments de chiffrage et la position de la Direction.
Les revendications syndicales
Les demandes initiales du représentant syndical étaient :
Augmentation du salaire de base de 4,3% au 1er janvier 2024
Prise en charge de la mutuelle à 55%
Baisse d’une journée de carence
Mise en place de congés ancienneté 1 jour à 5 ans d’ancienneté
Mise en place de congés exceptionnels 1 jour enfant malade de – de 16 ans
Repas occasionnel à 15€
Repas unique à 10 €
Augmentation de la PCLE à 30 minutes
Prise de service à 10 minutes
Déclenchement des repas unique à partir de 20h30
Prime assiduité et sécurité à 50€ par trimestre
Prime de transport annuel à 400 €
Prime d’astreinte dimanche
Prime d’astreinte à 150 €
Les réponses et propositions apportées par la Direction
La Direction rappelle l’augmentation FNTV de 4,30% déclenchée au mois de janvier 2024 pour la totalité des conducteurs et pour une partie des sédentaires. La Direction est favorable à :
une augmentation individuelle pour les salariés n’ayant pas eu d’augmentation au 1er janvier 2024
une prise en charge de la mutuelle à hauteur de 55% pour la partie employeur à compter du 1er juillet 2024.
Parité Femmes/Hommes
La situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise ne fait pas apparaître d’inégalités de traitement. En effet, aucune disparité de rémunération n’existe entre les hommes et les femmes. Les règles de détermination de la rémunération sont identiques pour chaque emploi. Les seuls écarts entre deux postes identiques sont dus à la majoration pour ancienneté qui varie en fonction de la date d’entrée du collaborateur. Le bilan de la formation 2023 ne fait pas non plus apparaître d’écart de traitement. Les principes suivants sont réaffirmés :
Interdiction des discriminations en matière d’embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière.
Conclusion
La direction et l’organisation syndicale représentative sont parvenues à un accord.
Un exemplaire est remis à chaque partie signataire. Le présent accord est affiché dans l’entreprise et publié en ligne sur le site de téléaccord au lendemain de sa signature.
