Entre d’une part : La Direction de la Société KEOLIS SAINTES représentée par Monsieur
Olivier VAISON, agissant en qualité de Directeur.
Et d’autre part : Les membres du Comité Social et économique :
Stéphane DUVERNOY
Sébastien VALLADE
Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées lors des réunions des 18 et 28 mai 2020.
Article 1 - Augmentation de la valeur du point 100
A compter du 1er janvier 2020, la valeur du point 100 est porté à 8,694€, soit 1.30% d’augmentation, pour l’ensemble du personnel. Un rappel sera versé pour les mois échus depuis le 1er janvier 2020.
Les salariés entrés dans l’entreprise en 2020 ou ayant fait l’objet d’une augmentation individuelle sur 2020 seront exclus de cette mesure générale.
Ci-dessous la grille de rémunération de l’entreprise :
Article 2 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
Il a été évoqué les rémunérations et conditions entre les hommes et les femmes. La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise. Les principes suivants sont réaffirmés :
Interdiction des discriminations en matière d’embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière.
En annexe du présent procès-verbal figure la situation comparée pour l’année 2019.
Article 3 : Durée de l’accord
Cet accord est à durée indéterminée.
Article 4 : Publicité de l’accord
L’entreprise s’engage à accomplir les modalités de dépôt conformément à la législation en vigueur. Un exemplaire est remis à chacun des membres du Comité Social et Economique.
