ACCORD D’ENTREPRISe INDEMNITÉs REPAS KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE SUD
06 DÉCEMBRE 2023
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1. Champ d’application PAGEREF _Toc152690224 \h 3 Article 2. Créneaux repas et Indemnités repas PAGEREF _Toc152690225 \h 3 Article 3. Durée de l’accord PAGEREF _Toc152690226 \h 4 Article 4. Révision de l’accord PAGEREF _Toc152690227 \h 4 Article 5. Entrée en application et Publicité PAGEREF _Toc152690228 \h 4
ACCORD D’ENTREPRISE
INDEMNITE REPAS
Conclu entre :
La société
KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE SUD, domiciliée 68 chemin de la Prabende - 40400 TARTAS
Inscrite au RCS de
DAX – SIRET : 39748679600071 - Code APE : 8690A
Représentée par
Madame X agissant en qualité de DIRECTRICE DE SECTEUR.
D’une part,
Et,
Monsieur X, membre CSE,
Monsieur X, membre CSE,
Monsieur X, membre CSE,
Monsieur X, membre CSE,
D’autre part,
TITRE LIMINAIRE
Les partenaires sociaux, à savoir la Direction et le Comité Social Economique, se sont réunis afin de négocier et signer un accord d’entreprise le 20 décembre 2021.
Les partenaires sociaux se réunissent à nouveau afin de négocier un nouvel accord d’entreprise venant compléter le précédent. Les dispositions prévues au présent accord et qui ont le même objet que la CCN IDCC 16 ainsi que tous ses textes attachés, y compris l’accord de branche du 16 juin 2016 se substituent intégralement à ces derniers. Article 1. Champ d’application Le présent accord d’entreprise a un caractère normatif.
Il s’impose à compter de sa date d’entrée en vigueur (fixée au dernier chapitre du présent accord) aux personnels visés à chacun des chapitres.
Article 2. Créneaux repas et Indemnités repas En application de l’article 10 de la Convention Collective Nationale des Transports, les partenaires sociaux nationaux ont conclu un protocole du 30 avril 1974 visant à mettre en place un certain nombre d’indemnités repas en fonction de la situation dans laquelle se trouve, pour chaque journée, le personnel ambulancier.
Les parties au présent accord reconnaissent que le protocole susvisé comporte des difficultés particulières d’application et ont décidé de définir des modalités propres qui se substituent intégralement au protocole du 30 avril 1974 et ses avenants.
C’est ainsi que les parties au présent accord ont décidé de mettre en place une seule et unique indemnité de repas d’un montant journalier de 8€ dès lors que le personnel ambulancier remplit les conditions suivantes :
Le repas est pris à l’extérieur de l’entreprise
L’amplitude de la journée de travail couvre intégralement le créneau 11h00 -14h30 et/ou 18h30 à 22h.
De façon corollaire, les repas pourront être pris sur les mêmes créneaux (11h00 – 14h30 et/ou 18h30 – 22h).
Sauf cas exceptionnel pour raison d’exploitation, le service de régulation mettra tout en œuvre pour attribuer les pauses repas selon l’heure d’embauche le matin ou l’après-midi en respectant, dans la mesure du possible, l’ordre desdites embauches.
Article 3. Durée de l’accord Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date d’application.
La validité du présent accord sera renouvelé tacitement chaque année à la date d’anniversaire de son entrée en application sauf dénonciation par l’une des parties au moins 2 mois avant l’échéance.
Article 4. Révision de l’accord Le contenu du présent accord peut être révisé par décision prise à la majorité des membres et du Président CSE présents.
Article 5. Entrée en application et Publicité Les dispositions du présent accord entreront en application le
01 février 2024.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur le site internet TELE-ACCORD ainsi qu’auprès du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent.
