société par action simplifiée au capital de 300 000.00 € dont le siège social est situé 30, chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 497 974 758 représentée par, agissant en qualité de, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
Dénommée ci-après " La Société "
D'UNE PART
ET
Monsieur et Madame,
Membres titulaires du Comité Social et Economique,
D'AUTRE PART
PREAMBULE
L’accord conclu le 25 juillet 2019 et son avenant en date du 4 octobre 2023, définissent les modalités et conditions de mise en œuvre du télétravail au sein de l’entreprise.
Dans un souci de clarification et d’amélioration des pratiques, il a été décidé d’apporter des modifications.
Une réunion s’est tenue à cet effet le
18 février 2025.
Les stipulations du présent avenant se substituent aux stipulations de l’article 3.2 et 4 de l’avenant n° 1 de l’accord initial conclu le 25 juillet 2019. Les autres stipulations de l’accord initial demeurent applicables.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – PRIORITÉ AU PRÉSENTIEL : MINIMUM DE DEUX JOURS PAR SEMAINE
Le présent article vise à clarifier le fonctionnement du télétravail dans le cas particulier des semaines comportant moins de 5 jours travaillés par le salarié.
À compter du lundi 3 mars 2025, les salariés exerçant en télétravail, y compris les salariés à temps partiel, doivent respecter une présence de deux jours minimums par semaine au bureau.
Toute demande de télétravail au-delà de trois jours par semaine devra faire l’objet d’une demande spécifique et exceptionnelle auprès du Responsable Hiérarchique, qui devra la valider.
Cette règle s’applique indépendamment de la raison pour laquelle la semaine de travail d’un salarié comporte moins de 5 jours (jour férié, congés pris quelle qu’en soit la nature, JNT, temps partiel, etc…).
Ainsi, à titre d’exemples non exhaustifs :
Si un salarié prend un ou deux jours de congé dans la semaine, il doit tout de même respecter cette obligation de deux jours minimums de présentiel au bureau ;
En cas de jour férié dans la semaine, l’obligation minimale de deux jours de présentiel reste également applicable.
Si un salarié est absent 3,5 jours sur une semaine (en cumulant par exemple un temps partiel et des jours fériés), il devra être en présentiel 1,5 jours.
Pour rappel, l’objectif de cette mesure est de renforcer la cohésion d’équipe et de maintenir des interactions régulières entre les collaborateurs.
ARTICLE 2 – GESTION ET ENREGISTREMENT DES JOURS DE TELETRAVAIL DANS LE SIRH
Afin d’assurer une gestion efficace du télétravail et de faciliter l’organisation en présentiel ainsi que la coordination des réunions physiques entre collaborateurs, les salariés devront obligatoirement renseigner leurs jours de télétravail via les modules du SIRH mis à leur disposition, et ce, au minimum 10 jours à l’avance.
Cette anticipation permettra de garantir une meilleure visibilité pour l’organisation des équipes, une planification optimisée des ressources et une meilleure collaboration entre collègues.
Pour l’établissement de Paris :
Les jours de télétravail devront être enregistrés via le module Timmi Office
Pour l’établissement de Meylan :
Jusqu’au changement de locaux : les jours de télétravail devront être enregistrés via le module Timmi Absence.
Après le déménagement vers les nouveaux locaux : les jours de télétravail devront être renseignés via le module Timmi Office.
Cette procédure vise à assurer une meilleure visibilité et une coordination optimale des équipes.
De plus, à partir du deuxième semestre 2025, avec le changement de locaux et la mise en place du flex office, il est rappelé qu’aucun bureau ne devra être sédentarisé. Chaque salarié devra respecter les règles de rotation et d’utilisation des espaces de travail partagés afin de garantir une gestion efficace et équitable des ressources disponibles.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant entrera en vigueur à partir du lundi 3 mars 2025.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
La dénonciation du présent avenant pourra intervenir à tout moment à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois.
Cette dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à tous les signataires et être déposée en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) auprès de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes.
Chacune des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes.
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Cet avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
ARTICLE 14 – PUBLICITE ET DEPOT
Une version intégrale et signée du présent avenant sous format .pdf sera adressée par les représentants de la société à la DIRECCTE AUVERGNE RHONE-ALPES, Unité Territoriale de l’Isère via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1, R. 2231-1-1 du Code du travail et du décret du 3 mai 2017 n° 2017-752 (article 2), une version publiable du texte (dite anonymisée) sous format .docx, ne comportant pas les noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques sera également déposé à la DIRECCTE AUVERGNE RHONE-ALPES, Unité Territoriale de l’Isère via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Les représentants de la société remettront également un exemplaire du présent avenant au greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Un exemplaire du présent avenant est remis à chaque salarié. ____________________________________
Fait à Meylan, Le 18 février 2025.
Pour la Société
MonsieurElu titulaire du CSE, collège cadre
Monsieur
Monsieur
Elu titulaire du CSE, collège non-cadre
SignatureS précédéeS de la mention “lu et approuvé, bon pour accord”.
