Avenant à l’accord d’entreprise relatif au Télétravail au sein
DE L’UES KFS- KFSF
ENTRE Les sociétés Kion France Services SAS (KFS), Kion Financial Services France (KFSF), composant l’Unité Economique et Sociale, sise 1, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 78854 Elancourt et représentées par le Président, dûment habilités aux fins des présentes, assisté par la Responsable Ressources Humaines.
D’UNE PART,
Et :
L’organisation syndicale représentative, représentée par la Déléguée Syndicale.
D’AUTRE PART,
Ci-après désignées ensembles les « Parties » ou « Les Parties Signataires »
:
PREAMBULE
Un accord relatif au télétravail au sein l’UES KFS-FFS-SLS, dénommée désormais l’UES KFS -KFSF, a durée déterminée, a été conclu en date du 20 janvier 2023 et prendra fin le 31 janvier 2026.
Soucieux de poursuivre notre démarche en matière d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail en renforçant l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle accordant ainsi, aux collaborateurs plus de souplesse et de flexibilité dans ses conditions de travail via la réduction des trajets domicile-lieu de travail (réduction du temps de transport, des risques routiers, du stress et de la fatigue liés aux trajets), et fort de son engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale en réduisant son impact carbone, les Parties ont expriment leur volonté commune de reconduire l’application de l’accord relatif au télétravail tel qu’il est actuellement en vigueur, et ainsi poursuivre son engagement sur cette forme innovante d’organisation du travail.
Le présent avenant a donc pour objectif de reconduire une organisation du travail déjà existante, dans un cadre sécurisant, le temps des négociations d’un nouvel accord en la matière.
Par conséquent, les parties ont décidé de conclure le présent avenant à l’accord télétravail en prolongeant sa durée d’application, sans modification de son contenu.
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions des articles L.2222-1 et suivants du Code du travail.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de reconduire la durée de l’accord relatif au télétravail conclu en date du 20 janvier 2023 et son avenant au contrat de travail conclu en date du 25 juin 2024, selon les mêmes dispositions, conditions et modalités que celles prévues par ledit accord et avenant.
Article 2 : DUREE DE LA PROLONGATION
L’accord relatif au télétravail est reconduit pour une durée déterminée du 30 janvier 2026 au 30 avril 2026. Cette prorogation est conclue à titre transitoire, dans l’attente de l’aboutissement des négociations visant à la conclusion d’un nouvel accord en matière de télétravail.
Article 3 : MAINTIEN DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD INITIAL ET DE L’AVENANT CONCLU EN DATE DU 25 JUIN 2024
L’ensemble des dispositions de l’accord relatif au télétravail et de l’avenant qui a été conclu en date du 25 juin 2024 demeurent inchangées et continue de produire ses effets pendant toute la durée de la reconduction.
Toutes les clauses non expressément modifiées par le présent avenant restent pleinement applicables.
Article 4 :
Durée de l’avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 30 avril 2026.
Il ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction, par conséquent.
Il entrera en vigueur après achèvement des formalités habituelles de dépôt et de publication et au plus tôt le 30 janvier 2026.
Les autres stipulations de l’accord relatif au télétravail conclu le 20 janvier 2023 et de son avenant conclu en date du 24 juin 2024 qui n’y seraient pas expressément contraires demeurent inchangées.
Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Unité Economique et Sociale de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes de Rambouillet.
Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, l’Unité Economique et Sociale transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).
Le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative de l’Entreprise.
Enfin, une mention en sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel et il sera déposé sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Elancourt, le 28 janvier 2026
Pour la Direction de l’Unité Economique et Sociale :
Pour l’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise :
