Accord d'entreprise KOENA

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail à 100%

Société KOENA

Le 29/09/2025

• Télétravail

3, place de l’Occitanienne

31450 Fourquevaux

SIRET : 822 246 450 00065

Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail à 100 %

Entre les soussignés :

KOENA,
Société SASU, au capital de 5 000€,
Dont le siège social est situé à 3, place de l’Occitanienne 31450 Fourquevaux,
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 822 246 450,
Représentée par Mme XX XX, Présidente, dûment habilité,

Ci-après dénommée "l’Entreprise",

Et

Les salariés dela société KOENA, régulièrement consultés le 25 août 2025 sur le projet d’accord par application de l’article L. 2232-21 du Code du travail

Ci-après dénommés "les représentants du personnel",

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

 En 2024, la Présidente de Koena a déménagé depuis l’Île de France vers la région Occitanie, déménageant également le siège social de l’entreprise l’année suivante.

Or, les salariés avaient jusqu’alors un double traitement : certains étaient déjà recrutés loin du siège social et étaient dès l’embauche à 100% en télétravail. D’autres avaient d'abord été en présentiel dans les locaux de Koena, avec du télétravail partiel, puis à temps plein lors du déménagement du siège.

Afin de donner un cadre équitable qui soit le même pour toutes et tous les salariés, il a été décidé de définir un accord pour poser des règles communes encadrant la gestion du télétravail chez Koena, dans une configuration de 100% télétravail.

Ce mode de fonctionnement a plusieurs avantages :

• permettre le recrutement des meilleurs talents, où qu’ils se trouvent géographiquement,

• permettre un meilleur équilibre vie professionnelle / vie privée, dans le prolongement de l’accord sur la semaine de 4 jours,

• favoriser l’autonomie et la prise d’initiative, tout en offrant un cadre collectif tirant parti des outils de travail à distance disponibles.

Le présent accord a donc pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du 100 % télétravail au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions des articles L.1222-9 et suivants du Code du travail.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, dans la mesure où toutes les fonctions de l’Entreprise sont compatibles avec le 100% télétravail. L’éligibilité est définie sur la base des missions confiées, de l’autonomie dans l’organisation du travail, et des outils disponibles.

Le 100 % télétravail est mis en place de manière systématique. En cas de difficulté d'adaptation à ce mode d'organisation, des mesures pourront être envisagées, pouvant aller jusqu'à la rupture du contrat de travail.

Article 2 – Conditions de travail en télétravail

1. Lieu du télétravail

Le salarié exerce ses fonctions depuis son domicile ou tout autre lieu déclaré à l’employeur, sous réserve qu’il garantisse les conditions de sécurité, de confidentialité, et d’efficacité nécessaires à l’exercice des missions.

Afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du service, Le Salarié informera un (1) mois à l’avance la Société de tout changement de domicile.

Le Salarié s’engage à informer, autant que de besoin, le bailleur ou le syndic de copropriété, ainsi que son assureur de son activité professionnelle à domicile.

Il remet à la Société une attestation d’assurance « multirisque habitation » avec la mention de prise en charge du télétravail.

Le Salarié reconnaît également expressément ne devoir ou n’avoir dû procéder à aucun aménagement particulier à son domicile, ni à aucune dépense supplémentaire, du fait de l’activité professionnelle qu’il y exercera et reconnaît continuer à jouir des lieux à titre personnel en dehors du temps consacré à cette activité professionnelle.

1. Matériel et équipements

L’entreprise met à disposition, selon le besoin du salarié :

• un ordinateur portable professionnel,

• les logiciels nécessaires à l’activité,

• un clavier,

• une souris ergonomique,

• un tapis de souris,

• un support d’ordinateur portable,

• un sac destiné à transporter l’ordinateur,

• un micro-casque,

• un Hub USB,

• une Webcam,

• un support poignet,

• un écran d’ordinateur

Seuls ces équipements pourront être utilisés par ce dernier dans le cadre du télétravail et à des fins strictement professionnelles.

Le matériel mis à la disposition du télétravailleur par l’entreprise est à usage strictement professionnel et reste la propriété de celle-ci. Il devra lui être restitué en fin de situation de télétravail. Le télétravailleur prend soin des équipements qui lui sont confiés.

Le Salarié s’engage à :

• prendre connaissance des consignes de sécurité qui lui ont été remises et à les respecter scrupuleusement,

• suivre les formations nécessaires liées à l’adaptation de ce matériel en cours de période de télétravail,

• avertir immédiatement la Société en cas de panne, de mauvais fonctionnement ou de vol de ses équipements de travail,

• autoriser, en cas de nécessité d’intervention sur les équipements par un intervenant technique, l’accès à son espace de travail à son domicile. Cette intervention devra être préalablement portée à la connaissance du Salarié.

De son côté, la Société s’engage à prendre en charge, sur présentation préalable de justificatifs :

• les coûts afférents à la vérification préalable de la conformité du matériel du Salarié ainsi que ceux afférents à son adaptation et son entretien, dans la limite prévue par la charte télétravail en vigueur au sein de la Société,

1. Prise en charge des frais

Une indemnité forfaitaire mensuelle de 100 € brut est versée au salarié à temps plein pour couvrir à la fois les frais liés au télétravail (connexion Internet, électricité, etc.) et la mise à disposition d’une partie de son domicile (indemnité de sujétion)

Cette prime sera proratisée selon le temps de travail du salarié dans l’entreprise.

Article 3 – Organisation du temps de travail

1. Horaires

Le salarié en télétravail s'engage à respecter les horaires de travail habituels de l'entreprise, fixés de 9h00 à 17h00. Une certaine flexibilité est toutefois possible sur la huitième heure de travail, le salarié pouvant commencer à 8h00 ou terminer sa journée à 18h00, en accord avec les besoins de l'activité.

Des réunions en présentiel pourront avoir lieu 3 à 4 fois par an sur demande de la Direction dans le but d’effectuer un séminaire d’équipe.

Le lieu de réunion pourra changer de région en fonction des années. Les frais liés aux déplacements et à l’hébergement seront pris en charge par l’Entreprise.

1. Droit à la déconnexion

Le salarié bénéficie du droit à la déconnexion en dehors des heures de travail. L’entreprise s’engage à ne pas solliciter les collaborateurs en dehors de ces horaires, sauf exception justifiée.

1. Frais liés à l’accès à un espace Co-working

Le salarié a la possibilité de réaliser une partie de son télétravail dans un espace de Coworking de son choix à condition que cet espace de Coworking possède une connexion internet suffisante pour travailler et un poste de travail ergonomique. Le salarié sera remboursé en note de frais à hauteur de 100€ TTC / mois maximum.

Article 4 – Suivi de l’activité

Le Salarié s’engage à respecter son planning, à être joignable et à consulter régulièrement ses e-mails et l’outil de tchat interne, pendant son temps de travail, les jours travaillés.

Le suivi de l’activité repose sur des objectifs définis avec le manager. Le salarié rend compte régulièrement de l’avancement de ses missions lors de points quotidiens (réunion d’équipe à 9h15 et/ou point dans la journée) et des rendez-vous individuels.

Aucun dispositif de surveillance automatisée ou intrusive n’est mis en place.

Le Salarié bénéficiera d’un entretien individuel qui portera notamment sur ses conditions d’activité et sa charge de travail en télétravail.

Article 5 – Santé, sécurité et conditions de travail

1. Santé

Une évaluation des risques peut être réalisée à distance par les services compétents (médecin du travail).

Le Salarié atteste avoir été informé des règles de santé et de sécurité applicables.

En cas de maladie ou d’accident pendant les jours de télétravail, le Salarié s’engage à informer la Société dans les 48 heures.

1. Sécurité

Le Salarié s’engage à respecter les règles mises au point par la Société, destinées à assurer la protection et la confidentialité des données.

Il veillera, en particulier, à ne transmettre aucune information à des tiers et à verrouiller l’accès aux données professionnelles.

Article 6 – Entrée en vigueur, durée et révision

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 29/09/2025.

Il peut être révisé à tout moment par accord entre les parties, dans le respect des dispositions légales.

Fait à Fourquevaux, le 29/09/2025.

Pour l’entreprise
Mme XX XX, Présidente

Les salariés de l’entreprise : Cf PV de consultation