dont le siège social est à Avenue Paul Prosper Guilhem 49070 BEAUCOUZE RCS 319 537 791 représentée par le directeur Général, la société ENVOL, elle-même représentée par M.
ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d'une part,
ET
Les représentants du personnel au sein du Comité Sociale Economique, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 20 juin 2024 annexé à l’accord, et représentée par M dûment mandatée,
d'autre part,
Le Groupe KOESIO a souhaité associer ses salariés à son développement en mettant en place une politique d’actionnariat salarié, et à ce titre a créé un support de placement dénommé FCPE KOESIO comme indiqué dans le règlement du PEE.
Pour accompagner cette possibilité de placement sur le FCPE KOESIO, il est mis en place le présent avenant qui a pour objet : - d’ajouter un abondement dans le cadre des versements volontaires et des versements de participation réalisés sur le fonds commun de placement d’entreprise KOESIO pour l’année 2024 ;
ARTICLE 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet :
De mettre en place un abondement exceptionnel au titre des souscriptions réalisées par les salariés en 2024 sur le Fonds Commun de Placement FCPE KOESIO
De déterminer les modalités de cet abondement
De fixer le plafond individuel de souscription
ARTICLE 2 – Abondement exceptionnel 2024 de l’entreprise
Pour la période de souscription ouverte en 2024, les sommes versées sur le FCPE KOESIO, bénéficieront d’un abondement selon les modalités décrites ci-après.
ARTICLE 3 – Modalités de l’abondement 2024
3.1 Versements des bénéficiaires donnant lieu à abondement
Seuls bénéficieront d’un abondement les souscriptions au FCPE KOESIO issues de :
Des versements volontaires
De la Participation
Toute souscription sur le FCPE KOESIO ayant une autre origine que celles mentionnées ci-dessus ne bénéficiera pas de l’abondement de l’entreprise.
3.2 Montant et plafonnement de l’abondement 2024
La souscription des bénéficiaires, présentée à l’article 3.1 ci-dessus et effectuée sur le FCPE KOESIO, bénéficiera d’un abondement de l’entreprise dans le respect des dispositions et plafonds définis aux articles L.3332-11, L.3332-12, L.3332-13 et R.3332-8 du Code du travail :
Cet abondement sera égal à 200 % du montant de la souscription du bénéficiaire plafonné à 400€ (en brut)
3.3 Période de souscription déclenchant l’abondement 2024
La souscription au FCPE KOESIO sera ouverte pour l’année 2024 dans le courant du mois de juillet 2024. L’affectation au FCPE KOESIO de l’abondement interviendra concomitamment à la souscription. Les souscriptions au FCPE KOESIO sont portées au crédit des comptes individuels ouverts au nom des bénéficiaires dans les livres du Teneur de compte.
Article 4 – Régime social et fiscal de l’abondement 2024
L’abondement versé par l’entreprise au compte individuel des salariés, au titre du FCPE KOESIO :
N’a pas le caractère de rémunération au sens de l’article L.242-1 du Code de la sécurité sociale,
N’a pas le caractère d’élément de salaire pour l’application de la législation du travail.
Il est soumis à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale au taux de 9,7%
Article 5 – Plafonnement du montant individuel de souscription au FCPE C’PRO
Il est précisé que le montant de la souscription au FCPE KOESIO, reste plafonné de façon individuelle à 8000 € (huit mille Euros) par an, y compris l’abondement.
Article 6 – Date de prise d’effet du présent avenant
Le présent avenant au règlement du PEE entrera en vigueur dès sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée, se terminant le 31/12/2024.
Article 7 – Publicité
Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Il sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Une copie sera adressée par l’employeur à la société de gestion et au teneur de compte – conservateur de registre.
Fait en 6 exemplaires, à Beaucouzé, le 20 juin 2024
POUR L’ENTREPRISE POUR LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
