AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF À LA DIVERSITE, LE HANDICAP, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 07 AVRIL 2022
21 avril 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société KOREGE, dénommée ci-après la « Société » ou l’Employeur », Société Anonyme au capital de 115 000 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 338 075 062, dont le siège social est situé Immeuble Cœur Défense, 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 COURBEVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social de la société.
Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
Et les membres élus du Comité Economique et Sociale de KOREGE non mandatés :
XXX,
XXX,
XXX,
XXX,
XXX,
XXX.
Ayant voté à la majorité des membres présents lors de la réunion de négociation du 21 avril 2026, représentés par XXX, en sa qualité de Secrétaire du Comité économique et social, ayant reçu mandat à cet effet, D’autre part,
PRÉAMBULE
Promouvoir les principes de diversité, d’inclusion et d’égalité est un enjeu pour la Société, qui place ces engagements au cœur de sa stratégie et de ses actions.
La diversité est une richesse pour l’entreprise en ce qu’elle constitue un facteur d’enrichissement collectif, de cohésion sociale et un critère d’attractivité auprès des futurs collaborateurs. Accueillir la diversité en toutes ses composantes est également un atout du point de vue de l’efficacité globale de l’organisation et de sa performance (meilleure compréhension des clients et marchés, appropriation des codes culturels au bénéfice du développement à l’international, source et support de créativité et d’innovation, etc.).
Dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur la qualité de vie et sur les conditions de travail pour 2026, il a été proposé d’ouvrir une négociation pour proroger, via la conclusion d’un avenant, les dispositions de l’accord relatif à la diversité, le handicap, l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 7 avril 2022, applicable à la Société et à ses collaborateurs jusqu’au 6 avril 2026 inclus.
Par le présent avenant, les parties entendent renouveler leur engagement en faveur d’un environnement inclusif, en vue de prévenir toutes formes de stéréotypes ou biais inconscients et garantir à chacun, à toutes les étapes de la vie professionnelle, une égalité de traitement dans le respect des dispositions de l’article L. 1132-1 du Code du travail (dont notamment le genre, l’âge, les origines, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, la situation familiale, la parentalité ou conjugalité, etc.).
Les signataires conviennent que la qualité de vie au travail mérite une attention soutenue et renouvelée, pour mieux appréhender les mutations et incertitudes du monde actuel, accompagner les évolutions de l’emploi et les modes d’organisation du travail ainsi que les périodes de transformation des activités.
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, a pour objet de reprendre l’essentiel des dispositions de l’Accord collectif du 7 avril 2022 applicable à la Société, sous réserve des adaptations nécessaires afin de tenir compte de la cession de la Société au Groupe Matmut intervenue en novembre 2025.
ARTICLE 1 – Modification du terme de l’accord
Les parties modifient le terme de l’accord relatif à la diversité, le handicap, l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 07 avril 2022 tel qu’il est prévu dans son article 2-Titre V.
Elles décident de la prolongation du terme de cet accord jusqu’au 20 avril 2028, sans possibilité de renouvellement par tacite reconduction.
L’ensemble des dispositions de l’accord s’applique ainsi à l’identique, jusqu’à cette date.
Article 2 : Entrée en vigueur / durée de l’accord / dénonciation – révision
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de deux (2) ans. Il entre en vigueur le jour de sa signature.
Il se substitue pendant sa durée d’application et pour les mentions énoncées dans cet accord, à tous usages, pratiques, accords atypiques ou accords d’entreprise portant sur le même objet.
Le présent accord pourra être révisé pendant sa durée d’application dans les conditions et selon les modalités prévues par le Code du travail.
ARTICLE 3 – Notification, dépôt, publicité
Le présent accord est notifié par la Direction à l’ensemble des élus du CSE non mandatés par message électronique.
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il est également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » en deux versions, une version complète comportant la signature électronique des parties en format PDF et une version anonyme publiable en format docx.
Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE.
Le présent accord sera mis à la disposition des collaborateurs sur l’intranet de l’Entreprise.
A Courbevoie, le 21 avril 2026
POUR LA DIRECTION :
POUR LES ELUS DU CSE NON MANDATES :
XXX
XXX
En sa qualité de Secrétaire] du Comité social et économique, ayant reçu mandat à cet effet,
