Société par actions simplifiée au capital social de 10.000 Euros,
domiciliée Parc d’Activités du Nid de Grives – ZAC des Hauts de Ferrières
77164 FERRIERES-EN-BRIE,
immatriculée au R.C.S. de MEAUX sous le n° 799 164 983.
Représentée par : ,
D’UNE PART,
ET :
Les Délégués Syndicaux de l’Etablissement ci-après mentionné :
–
D’AUTRE PART,
En application des Articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement des Articles L.2232-16 et suivants, ainsi que des articles L.2242-1 et suivants, les réunions de travail dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 se sont tenues en mode hybride, visio conférence et réunion en présentiel du fait de l’éloignement géographique des établissements, et ce, conformément au calendrier établi, soit aux dates suivantes :
le mercredi 13 mai 2026,
le mercredi 3 juin 2026,
le mercredi 17 juin 2026.
PREAMBULE
Le présent accord :
est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire des sites KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS de St VULBAS, CHATEAUBERNARD et VERRIERES EN ANJOU, et concerne la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.
ARTICLE I. - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel non cadre de KUEHNE+NAGEL SOLUTIONS des sites de ST VULBAS, CHÂTEAUBERNARD et VERRIERES EN ANJOU sous contrat à durée indéterminée et sous contrat à durée déterminée présents au 30 juin 2026.
ARTICLE II. – REMUNERATION & ACCESSOIRES DE LA REMUNERATION
Vu l’évolution de l’inflation sur les 12 derniers mois,
Compte tenu des récentes revalorisations du SMIC et des grilles conventionnelles,
Compte tenu des aspirations des salariés en terme de pouvoir d’achat au regard des augmentations importantes des prix de la vie courante,
Afin de poursuivre la politique d’amélioration des salaires les plus faibles,
Compte-tenu de la situation économique de l’entreprise ainsi que du contexte concurrentiel dans laquelle cette dernière opère,
Il sera procédé à une
revalorisation de la rémunération & des accessoires de salaires, selon les modalités ci-après :
- AUGMENTATION DE LA REMUNERATION :
1.1 - MODALITES D’APPLICATION :
Une augmentation générale est appliquée
au 1er juillet 2026 pour les salariés non cadres présents au 30 juin 2026 et ayant un 1 an d’ancienneté à cette date.
1.2 - REMUNERATION :
Augmentation du Salaire brut de base au 1er juillet 2026 pour les salariés de l’entreprise : + 20€ bruts par mois.
ACCESSOIRES DE REMUNERATION AU 1ER JUILLET 2026 :
Il a été convenu d’appliquer une augmentation de la "
PRIME PANIER" ainsi que des « TITRES RESTAURANT », selon les modalités suivantes :
- PRIME PANIER :
Revalorisation du panier de jour de 0,20cts et soumise aux mêmes conditions qu’actuellement,
2.2 - TICKETS RESTAURANTS :
La part patronale des titres-restaurant est augmentée de 0,20cts, entraînant une revalorisation équivalente de la valeur faciale de ces derniers.
ARTICLE III. - DUREE DE L’ACCORD & MISE EN APPLICATION
Le présent accord,
est conclu dans le cadre de la
Négociation Annuelle Obligatoire et,
s’applique
à la date expressément indiquée : 1er juillet 2026 en regard des mesures qu’il a été convenu d’un commun accord de mettre en œuvre conformément aux points détaillés dans les articles ci-dessus.
ARTICLE IV. – MODALITES ET DEPOT
Le présent accord,
sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil)
Un exemplaire de l’accord sera déposé au conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et éventuellement non-signataires de celui-ci.
sera affiché :
sur les panneaux réservés à cet effet au sein des établissements de l’entreprise.
S I G N A T U R E S
Fait à Verrières en Anjou, en 4 exemplaires originaux Le 17 juin 2026
