entre l’association La Belle Porte et ses salariés
instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Dans le cadre des dispositions prévues par l’article 1 de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, La Belle Porte, association loi 1901, dont le siège social est situé 13 allée Marie-Louise Trichet à Brec’h 56400, numéro URSSAF 537 540906120, représentée par sa présidente («
l’employeur »),
Et ses salariés («
les salariés »),
Ont pris le 8 mars 2019 la décision suivante :
1. Objet
L’employeur et les salariés décident pour l’année 2018 d’instituer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui sera versée dans les conditions stipulées ci-après. Le versement de cette prime est une mesure exceptionnelle et discrétionnaire, et ne saurait instituer un usage dans l’entreprise ni un droit acquis au profit des salariés. Cette prime ne pourra en aucun cas de substituer à une quelconque augmentation ou prime prévue par un accord salarial, contrat de travail ou usage de l’entreprise. Elle ne pourra pas non plus remplacer l’un quelconque des éléments de rémunération versés par l’employeur ou devenus obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.
2. Bénéficiaires
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée aux salariés répondant aux critères cumulatifs suivants :
Tout salarié lié avec l’employeur par un contrat de travail au 31 décembre 2018,
Ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à 2000 euros bruts mensuels.
3. Montant de la prime
Au titre de l’année 2018, l’employeur versera à chaque salarié bénéficiaire une prime exceptionnelle d’un montant de 300 euros pour un temps plein, et un prorata de cette somme en fonction du nombre de jours travaillés pour les salariés embauchés dans le courant de l’année 2018. Conformément aux dispositions légales, la prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes les contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle. Elle sera versée à chaque salarié bénéficiaire en mars 2019.
Fait à Auray, le 08/03/2019 En quatre exemplaires (1 pour l’employeur et 1 pour chacune des 3 salariées).
