PROCES VERBAL D’ACCORD SALARIAL Relatif à l’entreprise La Française des Tuiles et Briques à Doyet 02/03/2023
Suite à la réunion relative à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2023 qui s’est tenue le 02 mars 2023, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur , Directeur d’Exploitation, et Madame Responsable Ressources Humaines et Paie présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 5,4 % au 1er mars 2023 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en février 2023, rétroactivement au 1er janvier 2023.
D’attribuer une enveloppe de 0,4% au titre des augmentations individuelles
Revalorisation de la prime d’astreinte de 100€ à 130€ par semaine d’astreinte effectuée : mesure équivalente à 0,20% de la masse salariale.
En outre, les parties conviennent d'ouvrir des négociations sur la mise en place d'un accord Prime qualité productivité d'établissement au cours de l’année 2023.
La Direction remercie la Délégation Salariale pour la qualité des échanges de cette réunion.
Article 3 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Montluçon. Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines de la société de La Française des Tuiles et Briques.
Fait en 3 exemplaires originaux à Doyet le 02 mars 2023.
