LA LORENZA Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 5 RUE SEVERIN ICARD, 13260 CASSIS 798 966 024 RCS MARSEILLE13006
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
Préambule
Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, la société a décidé d'utiliser la faculté offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu.
Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.
Article 1- Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : - bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018 ; - avoir perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale de moins 53 944,80 € ; - avoir une ancienneté d’au moins douze mois ;
Article 2 - Montant de la prime
La prime s’élève à 1 000 € pour tous les salariés bénéficiaires.
