Le présent avenant de révision de l’accord du 22 mars 2016 du centre courrier de MASSIAC PDC1 est signé en application de l’accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions de l’article L.2261-8 du code du travail.
Entre les soussignés,
La Société Anonyme La Poste prise en son établissement d’Aurillac PPDC situé rue S. Allende 15000 Aurillac, représentée par en sa qualité de directeur d’établissement d’une part,
Et
Les organisations syndicales signataires à l’accord du 22 mars 2016, respectivement représentées par :
Monsieur mandaté par le syndicat CGT Madame mandatée par le syndicat SUD Madame mandatée par le syndicat FO-COM Madame mandatée par le syndicat CFDT-F3C Monsieur mandaté par le syndicat CFTC Monsieur mandaté par le syndicat CGC Monsieur mandaté par le syndicat UNSA
Il est convenu de ce qui :
ARTICLE PRELIMINAIRE D’ADHESION
A tire préliminaire, il est précisé que l’organisation syndicale ………………. a décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 22 mars 2016 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire de travail sur une période inférieure à l’année à compter de la signature du présent avenant de révision sur le centre courrier de MASSIAC PDC1. La signature du présent avenant vaudra notification de cette adhésion auprès des signataires. Pour les non signataires, la notification en LRAR constituera les formalités de notification de l’adhésion aux non signataires.
ARTICLE 1
L’article 8 « Durée de l’accord, révision, dénonciation » est modifié de la façon suivante :
Le présent accord conclu pour une durée de 12 mois entrera en vigueur à compter du 21 janvier 2020 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. La représentativité s’apprécie au niveau de l’établissement. L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 20 janvier 2021. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
ARTICLE 2
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 22 mars 2016 qu’ils modifient. Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. La signature du présent avenant vaudra notification auprès des signataires.
ARTICLE 3
Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes, à l’expiration du délai d’opposition.
