AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 23 JUILLET 2020 DE LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION
La Puyfolaise de restauration a signé un accord d’entreprise en date du 23 juillet 2020. Cet accord d’entreprise organise, notamment, l’indemnité de départ en retraite pour les salariés de statut employé, agent de maitrise et cadre (art 3.7)
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3.7 Indemnités de départ à la retraite de l’accord du 23 juillet 2020 comme suit :
Article 3.7 Indemnités de départ à la retraite
A compter du 1er janvier 2025, l’indemnité de départ en retraite s’aligne pour l’ensemble des statuts, employé, agent de maitrise et cadre, conformément aux dispositions suivantes :
Ancienneté globale dont reprise de contrat
1 mois pour 5 ans,
2 mois pour 10 ans,
2.5 mois pour 15 ans,
3,5 mois pour 20 ans,
4.5 mois pour 25 ans,
5 mois pour 30 ans.
Cette indemnité est calculée sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois ou 12 mois précédant le départ à la retraite, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 01 janvier 2025. Cet avenant vient seulement compléter l’accord du 23 juillet 2020, l’ensemble des autres dispositions de cet accord restent inchangées. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux termes de l'article D. 2231-4 du Code du travail, à savoir un dépôt accompagné des pièces justificatives sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail dénommée « Télé Accords » ainsi qu'en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt.
Le présent avenant sera en outre, établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes. Le présent avenant sera également affiché sur les panneaux d'affichage en vigueur au sein de la Société. Il sera également réalisé une communication écrite mise en ligne sur l'Intranet et diffusée par le biais du service de Communication Interne de l'Entreprise, afin de faire connaître aux salariés les dispositions prévues par le présent accord.
Fait à LES EPESSES, le 12 novembre 2024
Responsable des Ressources Humaines Secrétaire du CSE La Puyfolaise de Restauration La Puyfolaise de Restauration
