LA REGIE DE NOS QUARTIERSAméliorer la vie de nos quartiers
Association loi 1901 Membre du Comité National des Régies de Quartier
PROCES VERBAL Réunion du Personnel Mercredi 20 mars 2018 à 11h Maison de Quartiers - Edouard Herriot - 10000 Troyes
Administrateur Présent :
- M. RUTYNA, Président et administrateur
Le mot du président
Monsieur Jean-Louis RUTYNA remercie les salariés présents.
Suite aux résultats positifs de la Régie de nos Quartiers sur l’année 2018, le Président après décision du Bureau, propose aux salariés de bénéficier d’une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi Macron.
Les critères suivants ont été retenus :
tout salarié présent au 31 décembre 2018 bénéficie de la prime Macron
le calcul prend en considération l’ancienneté dans l’année 2018 à hauteur de 10% et le salaire annuel 2018 des heures indemnisées (hors absences et arrêt maladie) à hauteur de 90% du montant total à distribuer.
Pour rappel aucune cotisation ni salariale, ni patronale n’est prélevée sur les primes inférieures ou égales à 1.000€. Par contre pour les montants supérieurs à 1.000 €, des cotisations salariales et patronales seront prélevées.
Ces critères ont été vérifiés par le cabinet SECC afin d’être en phase avec la loi Macron.
Cette prime est exceptionnelle.
Le Président procède au vote et l’ensemble du personnel à l’unanimité approuve la décision du Bureau de la Régie de nos Quartiers.
Fin de la réunion à 11h45
Le Président
La Régie de nos Quartiers 111 av.Edouard Herriot – 10000 Troyes Tél : 03 25 83 29 37 – fax: 03 25 83 10 21 – contact.rq10@orange.fr Siret 414 476 010 00056 - APE 9499Z
