Accord d'entreprise LA SOCIETE DES PEINTURES DU NORD

MISE EN PLACE DES 39H

Application de l'accord
Début : 01/10/2020
Fin : 01/01/2999

Société LA SOCIETE DES PEINTURES DU NORD

Le 07/07/2020


CR RÉUNION CSE du 07/07/20
DÉROULEMENT

  • Présents : David HUCLIER : Représentant du personnel au CSE
Benoit HOUSSIN : Gérant de l’entreprise
Sabine LEFRERE : Assistante de Direction
François FAUQUEMBERGUE : Directeur Technique
Gunter VERHILLE : Consultant RH

  • Démarrage : 8H15
  • Fin de réunion : 9h00

  • Réflexion sur la mise en place des 39h :
- Quand, Dans quels buts, Mise en place
  • Points abordés et ordre de priorité :

  • 1) SONDAGE : Un sondage a été réalisé lors des entretiens individuels qui se sont déroulés le 26 juin 2020

  • 2) BUT : Il est nécessaire de passer aux 39h hebdomadaires dans un but d’adaptation de nos marchés, de rentabilité, de la réduction du nombre d’intérimaires, d’un alignement sur les sociétés du Groupe.

  • 3) POINT FINANCIER : Il a été rappelé que les heures supplémentaires effectuées de la 35e à la 39e étaient défiscalisées

  • 4) FONCTIONNEMENT : Ce changement d’horaire sera mis en place à compter du 1er octobre 2020. Une négociation annuelle sera faite. Une note de service sera jointe aux fiches de paye de Septembre pour rappel et une réunion sera faite fin septembre. Un tableau des heures réalisées sera tenu pour un bon suivi.

  • 5) PASSAGE AU VOTE :

  • Nombre de votants : 3
  • Nombres de votes : 3
  • Nombres de pour : 3
  • Nombre de contre : 0

M. Huclier DavidM. FauquembergueM. Houssin

Mise à jour : 2020-10-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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