Ayant son siège social sis : 54, rue de Clichy 75009 Paris. Représentée par
XXX agissant en qualité de Président ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
d’une part,
Et les membres du Comité Social et Economique
XXX (titulaire), XXXX (titulaire)
d’autre part, ont engagé le 12 mai 2023 la négociation annuelle obligatoire portant sur la situation, les salaires et primes.
A l’issue de cette réunion, les parties s’entendent afin de conclure un accord.
Les propositions respectives de la Direction, les réponses des membres du CSE et les positions finales étaient les suivantes :
I Les propositions de la direction
La Direction a rappelé le contexte actuel de forte inflation et de crise énergétique et propose une augmentation générale de 2% du salaire brut pour l’ensemble des salariés d’au moins un an d’ancienneté à compter du 1er juin 2023.
II La réponse des membres du CSE
Les membres du CSE demandent une augmentation générale de 3% pour l’ensemble du personnel.
III La position finale
A l’issue de cet échange, la direction propose les mesures finales :
Augmentation de 2.5 % du salaire brut pour les salariés (hors membres du comité de direction et hors pigistes) ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise
Un exemplaire du présent procès-verbal d’accord sera donné aux membres du CSE et sera affiché pour information au personnel. Conformément aux dispositions légales, le présent procès-verbal d’accord sera déposé par la Direction de l’entreprise en deux exemplaires (une version signée des parties et une version électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi. Un exemplaire du procès-verbal signé sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Paris, le 15 mai 2023 Pour les membres du CSE,Pour la Direction
