AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU LIAL RIOZ SIGNE LE 28 FEVRIER 2023
Le présent avenant est conclu,
Entre les soussignés,
Le Laboratoire Interprofessionnel d’Analyses Laitières de Rioz (LIAL RIOZ) dont le siège social est situé 2 Rue de l’Agriculture – Parc d’Activités 3R Rioz Nord Est - 70190 RIOZ D’une part,
Et
Le Comité Social et Economique du LIAL RIOZ. D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord sur la politique de rémunération au LIAL Rioz signé le 28 février 2023. Il a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord. A ce titre, sont exclusivement modifiés par le présent avenant les dispositions de l’article 3 et des annexes 1 et 3.
1 – Modification de l’Article 3
L’accord est modifié comme suit : En page 2,
Le paragraphe 3.3 – Versement d’une prime spécifique rédigé comme suit :
« Une prime spécifique de 10 points et évolutive en fonction de la valeur du point est versée mensuellement aux salariés ayant acquis la qualification de valideur technique ou assurant une fonction de suppléance. Le versement de la prime est suspendu si le salarié perd sa qualification de valideur ou n’assure plus sa fonction de suppléant. » Est modifié comme suit : « Une prime spécifique de 10 points et évolutive en fonction de la valeur du point est versée mensuellement aux salariés ayant acquis la qualification de valideur technique. Le versement de la prime est suspendu si le salarié n’assure plus sa fonction de suppléant. »
Est ajouté un paragraphe 3.4 – Fonction de Valideur Technique, rédigé ainsi :
« La fonction de Valideur Technique peut être attribuée à un technicien de laboratoire qui a acquis l’échelon 3, sous réserve de formations, d’acquisition des compétences nécessaires et de validation de la qualification correspondante. Après deux années de validation de la qualification de valideur Technique, le technicien peut accéder au niveau 2 de la fonction de Valideur Technique. »
2 – Modification de l’Annexe 1 : Grille de critères – Classification des emplois
Dans la grille de classification des emplois :
La cotation des emplois « Adjoint Responsable Labo » et « Responsable Collecte » est modifiée de 19 à 20.
Est ajouté un emploi « Technicien laboratoire – Valideur Technique » qui est coté à 18.
Une précision sur le coefficient des cadres est ajoutée et libellée ainsi : « Le coefficient du cadre est atteint au bout de 2 années d'ancienneté dans la fonction. Le cadre débutant aura un coefficient égal au coefficient de la fonction -30 points ».
3 – Modification de l’Annexe 3 : Grille de Salaire
Dans la grille de salaire :
Sont ajoutés deux fonctions : « Technicien de Laboratoire – Valideur Technique Niveau 1 » associé à un coefficient 165 et « Technicien de Laboratoire – Valideur Technique Niveau 2 » associé à un coefficient 180.
La cotation 20 associé à un coefficient 195 est ajoutée à la catégorie Cadres.
4- Dispositions générales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et il entrera en vigueur à l’issue des formalités de dépôt. Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l’accord initial. Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial.
5 – Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins du LIAL Rioz, sous forme dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Un exemplaire de l’avenant sera remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Vesoul. Il sera affiché sur le panneau d’information du personnel et mis à disposition dans l’intranet du LIAL RIOZ. Le présent avenant fera l'objet, dans le même temps, d'une communication à l'ensemble des salariés du LIAL RIOZ. Fait à RIOZ, le 11 mars 2025 Pour le LIAL RIOZ,Pour le CSE, les membres titulaires
