Accord d'entreprise LABORATOIRE BIOPOLE

Procès verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunérations hommes femmes

Application de l'accord
Début : 04/04/2024
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société LABORATOIRE BIOPOLE

Le 04/04/2024


Procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Entre



Docteur Caroline DUEmbedded Image
Docteur Caroline DUEmbedded ImageLa SELAS BIOPOLE représentée par Le Général
CO agissant en qualité de Directeur


D'une part

Et

Embedded ImageL'organisation syndicale représentative suivante :

Sandrine CAMY-DESSU
Sandrine CAMY-DESSU- FORCE OUVRIERE représentée par MadameS


D'autre part,

La Direction de l'entreprise a sérieusement et loyalement engagé des discussions relatives à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée avec les organisations syndicales représentatives. A cet effet, les parties se sont rencontrées au cours de trois réunions, qui se sont tenues les 22 Février, 21 Mars et 04 Avril 2024.

Cette négociation portait notamment sur le thème des salaires effectifs pratiqués au sein de l'entreprise mais également sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

L'organisation syndicale a préalablement reçu les informations nécessaires au bon déroulement de ces négociations. Elle a pu faire part de ses propositions auxquelles la Direction de l'entreprise a répondu de manière motivée.


Constatant, au regard des informations en leur possession, l'existence d'une égalité de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, les parties conviennent qu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures dans ce domaine.


Le présent procès-verbal sera déposé auprès de l'autorité administrative compétente concomitamment
à l'accord collectif portant sur les salaires effectifs.


Fait à PAU, le 04 Avril 2024 En 3 exemplaires originaux




Sandrine CAMY-DESSUS
Sandrine CAMY-DESSUSPour la SELAS BIOP(i)LEPour l'organisation syndicale FORCE OUVRIERE représentée par Madame







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Mise à jour : 2024-07-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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