AVENANT DE RÉVISION N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA PRISE EN CHARGE D’UN JOUR DE CARENCE
ENTRE
LABORATOIRE BONGERT SARL, 123 rue Jacques Yves Cousteau, 85000 MOUILLERON LE CAPTIF, SARL au capital de 204 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la Roche sur Yon, sous le numéro B 308 078 377, représentée par
Représentée par
Agissant en qualité de Gérant.
D’UNE PART
Et
l’organisation syndicale FORCE OUVRIERE
Représentée par
Agissant en qualité de délégué syndical.
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
Suite à l’accord d’entreprise pour la prise en charge d’un jour de carence signé le 1er février 2021, les parties ont décidé de se réunir le 15 décembre 2022 afin de procéder au suivi des indicateurs et ainsi déterminer si une révision de l’accord peut avoir lieu, comme évoqué à l’article 3.
A cette fin, les parties ont décidé de modifier les articles mentionnés ci-dessous :
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant de l’accord prendra effet le 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée de deux ans et arrivera à son terme le 31 décembre 2024. Il pourra être dénoncé ou faire l'objet d'une révision par l'une ou l'autre des parties signataires, conformément aux obligations légales.
ARTICLE 4 – SUIVI DES INDICATEURS
Le suivi de l’accord sera assuré lors d’un point fixé à l’ordre du jour d’une réunion entre les organisations syndicales et la direction en novembre de chaque année.
Cette réunion aura pour objectif de permettre d'identifier et faire remonter toutes difficultés rencontrées dans la mise en œuvre ou l'application de cet accord. Il permettra de suivre l’indicateur suivant :
Au cours des années 2021 et 2022, 38 personnes ont eu au moins un arrêt de travail maladie. Si au cours de l’année 2023 et de l’année 2024 le nombre de personnes en premier arrêts de travail avec jours de carence est supérieur à 42, le présent accord ne sera pas renouvelé.
ARTICLE 5 – DEPOT
Il est dressé le présent procès-verbal de l’avenant établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L 132-10 du Code du Travail.
Fait à Mouilleron le Captif, le 20/12/2022
Pour le LABORATOIRE BONGERT SARL Pour le syndicat Force Ouvrière
Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » chaque page étantparaphée par les parties signataires.
