Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail, se sont réunis les 4 et 11 Janvier 2023.
Le Laboratoire BONGERT Sarl, Société à responsabilité limitée au capital de 204 000 Euros, dont le siège social est à MOUILLERON LE CAPTIF (Vendée), 123 rue Jacques Yves Cousteau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE S/YON, sous le numéro B 308 378 377.
Représentée par Monsieur Fabrice REMAUD,
Agissant en qualité de Responsable Administratif et Financier.
D’UNE PART
Et
l’organisation syndicale FORCE OUVRIÈRE
Représentée par
Monsieur Didier BARREAU,
Agissant en qualité de délégué syndical.
D’AUTRE PART
Réunion du 04 Janvier 2023 :
Le délégué syndical demande à compter du 1er Janvier 2023 :
Une augmentation de 10% sur les salaires pour l’ensemble du personnel.
Un rendez-vous au cours de l’année, au mois de mai 2023, pour faire le point sur l’activité et reprendre les négociations.
Une prime de gratification qui se déclenche à partir d’un certain nombre d’année d’ancienneté, avec des modalités à définir sur le montant ainsi que sur le nombre d’année à avoir.
Une répartition différente des augmentations prévues sur la complémentaire santé.
Aucune demande n’a été faite concernant les conditions de travail.
Mr Fabrice REMAUD fait part de la proposition du Laboratoire BONGERT, à savoir :
Augmentation générale de 5% sur les salaires pour l’ensemble du personnel, sauf pour les contrats en alternance ainsi que pour les salariés dont le contrat est en cours de rupture.
Le délégué syndical prend acte de ces propositions et souhaite consulter ses adhérents avant d’apporter une réponse le mercredi 11 janvier 2023.
Réunion du 11 Janvier 2023 :
Le délégué syndical transmet ses réponses concernant les propositions du Laboratoire BONGERT, à savoir :
Une augmentation de 6% sur les salaires pour l’ensemble du personnel.
Mr Fabrice REMAUD fait part des propositions du Laboratoire BONGERT, à savoir :
Pour les rémunérations :
Augmentation de 5% sur les salaires au 01/01/2023, sauf pour les contrats en alternance ainsi que pour les salariés dont le contrat de travail est en cours de rupture.
Une augmentation de 10€ de la part patronale dans la prise en charge de la complémentaire santé.
L’entreprise accepte de se revoir pour échanger sur une éventuelle augmentation entre le mois de Mai 2023 et Juin 2023, en s’appuyant sur l’évolution de la croissance du chiffre d’affaire de l’exercice et de l’évolution de l’inflation depuis le 1er janvier 2023.
Le délégué syndical prend acte de ces décisions et souhaite consulter ses adhérents avant d’apporter sa réponse le vendredi 13 janvier 2023.
Jeudi 12 Janvier 2023 :
Le délégué syndical accepte la proposition du Laboratoire BONGERT.
D’un commun accord, il a été décidé la mise en place suivante :
Augmentation de 5% des salaires au 01/01/2023 sauf pour les contrats en alternance ainsi que pour les salariés dont le contrat de travail est en cours de rupture.
Une augmentation de 10€ de la part patronale dans la prise en charge de la complémentaire santé. Ainsi, la part patronale prise en charge pour les salariés non-cadres passera de 46,00€ à 56,00€ et la part patronale prise en charge pour les salariés cadres passera de 111,00€ à 121,00€.
La NAO reprendra entre le mois de Mai 2023 et Juin 2023 lors d’un rendez-vous.
Il est dressé le présent procès verbal d’accord établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L 132-10 du Code du Travail.
Fait à Mouilleron le Captif, le 12 janvier 2023.
En 4 exemplaires originaux
Pour le Laboratoire BONGERTPour le syndicat FO
Fabrice REMAUD (1)Didier BARREAU (1)
Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » chaque page étantparaphée par les parties signataires.