Conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s'est engagée entre la direction et le Comité d’Entreprise lors de la réunion du 17/12/18.
Article 1 : Champ d'application
Cet accord concerne les salariés rattachés à la SAS Laboratoire HYDREX 37 rue Jeannette Ponteille 69550 Amplepuis Siret 58200197000026
Article 2 : Contenu de l'accord
Augmentation collective des salaires
Pour l’année 2019, une enveloppe globale d'augmentation collective des salaires a été définie. Elle s’élève à 9 500€, et sera éventuellement revue à la hausse en cas d’augmentation du SMIC > à 1% en 2019.
La répartition par tranche de salaire se fera comme suit :
Personnes rémunérées au SMIC = Augmentation légale du SMIC en pourcentage et en valeur absolue.
Si aucune augmentation du SMIC n’est prévue sur 2019, la Direction s’engage à augmenter les salaires de 1%.
Personnes dont le salaire brut est > SMIC et < à 3 000 € brut = Augmentation légale du SMIC en valeur absolue.
Si aucune augmentation du SMIC n’est prévue sur 2019, la Direction s’engage à augmenter les salaires de 1%.
Personnes dont le salaire brut est > à 3 000 € brut = Augmentations individuelles
Article 3 : Date d'application
Le présent accord s'applique à compter du 01 janvier 2019.
Le présent accord sera applicable suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L2231-6 du Code du Travail.
