Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime de remplacement au pied levé
Entre les soussignés :
Le Laboratoire Interprofessionnel d’Analyses Laitières (LIAL Rioz) dont le siège social est situé 2 Rue de l’Agriculture – Parc d’activités 3R Rioz Nord Est - 70190 Rioz représentée par , Directrice,
Et
Le Comité Social et Economique du LIAL RIOZ.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet d’instaurer une prime de remplacement « au pied levé » afin de reconnaître et valoriser la réactivité des salariés qui acceptent d’assurer, sans préavis, le remplacement d’un collègue absent, afin d’assurer la continuité du service et la bonne prise en charge des analyses.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Le présent accord entre en vigueur le 1er décembre 2025. Il est conclu pour une durée de 7 mois jusqu’au 30 juin 2026. Il cessera à son terme de produire ses effets.
Article 3 – Champ d’application
Cette prime s’applique à l’ensemble des salariés des services Paiement du Lait à la Qualité, Microbiologie Alimentaire, Collecte, Agencement et Laverie pour lesquels il peut être indispensable d’organiser le remplacement des salariés absents.
Article 4 – Conditions d’attribution
La prime de remplacement au pied levé est versée lorsqu’un salarié qui aurait dû être en repos : - accepte, à la demande de l’encadrement, d’assurer le remplacement d’un collègue absent (pour cause d’arrêt maladie) le jour même ou dans un délai inférieur à 24 heures avant la prise de poste initialement prévue ou dans un délai inférieur à 48 heures pour un remplacement de week-end. - effectue effectivement ce remplacement, dans les mêmes conditions de durée et de responsabilité que le poste remplacé. Ce remplacement doit se faire dans le respect de la réglementation relative à la durée du travail. Le versement de la prime n’est pas cumulable avec d’autres indemnités spécifiques liées au remplacement (sauf heures supplémentaires, le cas échéant).
Article 5 – Montant de la prime
Le montant de la prime de remplacement au pied levé est fixé à 40 euros brut par remplacement effectué pour un jour en semaine ou 70 euros bruts pour le week-end, quelle que soit la durée du remplacement ou du poste concerné.
Article 6 – Modalités de versement
La prime sera versée sur la paie du mois au cours duquel le remplacement a été effectué, sous la mention « Prime de remplacement au pied levé ». L’attribution et le versement de cette prime feront l’objet d’un suivi par les responsables de service et la gestionnaire de paie.
Article 7 – Dépôt et publicité
Conformément à la réglementation en vigueur : - Le présent accord sera déposé, par les soins du LIAL Rioz, sous forme dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr - Un exemplaire de l’accord sera remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Vesoul. Il sera affiché sur le panneau d’information du personnel et mis à disposition dans l’intranet du LIAL RIOZ. Le présent accord fera l'objet, dans le même temps, d'une communication à l'ensemble des salariés du LIAL RIOZ.
Fait à Rioz, le 4 novembre 2025.
Pour le LIAL Rioz : Directrice
Pour le Comité Social et Économique, les membres titulaires :
