Accord d'entreprise LABORATOIRE SYNLAB BIOLIANCE SITE HERSES

AVENANT A L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD RELATIF AU PERSONNEL DE NUIT DU 17 DECEMBRE 2020

Application de l'accord
Début : 27/12/2022
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société LABORATOIRE SYNLAB BIOLIANCE SITE HERSES

Le 27/12/2022



Avenant à l’article 6 de L’ACCORD RELATIF AU PERSONNEL DE NUIT du 17 décembre 2020

Article 6 – Rémunération d’une nuit ponctuelle pour un salarié de nuit

Sont considérées comme nuits supplémentaires les nuits effectuées au-delà des 119 nuits contractuelles sur la période complète d’annualisation (du 01/06/N au 31/05/N+1). Toutes les nuits seront donc planifiées et pointées sur le logiciel de planning XPlanet, et c’est en fin de période d’annualisation que les nuits supplémentaires seront identifiées, régularisées en termes de planification et payées sur le salaire du mois de juin.
Le taux d’une nuit supplémentaire est calculé en fonction du taux horaire avec ancienneté du technicien (majorations à 10% et 25% incluses) X le nombre d’heures de nuit.












Fait à Saint-Herblain, le 27 décembre 2022

Pour le Laboratoire BioliancePour le CSE
Monsieur Christophe RichardMadame Nathalie Decrocq
Président du Comité Social et EconomiqueDélégué syndical CFE-CGC

Mise à jour : 2023-08-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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