A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2241 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société LABORATOIRES LOHMANN et RAUSCHER S.A.S.
Dont le siège se situe à REMIREMONT (88200), ZA de Choisy, Représentée par Monsieur ……, en qualité de Directeur Général,
d’une part,
Les représentants du personnel régulièrement élus et représentants la majorité des suffrages exprimés, en l’absence de Délégué syndical et de Mandataire syndical,
d’autre part.
Article 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Art. 2. – Objet de l’accord
Augmentation de la gratification médaille du travail : 40 €/années de présence dans l’entreprise,
Augmentation du plafond du 13ème mois de 1900 € à 1950 € (avenant à l’accord 13ème mois ci-joint)
Modification de l’abondement sur les chèques vacances à compter de septembre 2020 (sur chéquier donné en mai 2021) :
Participation de l’entreprise à l’achat d’un véhicule électrique (pas un hybride), sous condition que ce véhicule serve au trajet domicile-travail :
. 150 € pour un vélo, . 500 € pour une voiture.
Prise en charge d’un abonnement sportif ou culturel : 30 € par an pour le salarié ou un enfant (remboursement sur justificatif)
Article 3. – Durée et application de l’accord
L’accord entrera en vigueur au 1er janvier 2020 pour une durée de 4 ans. L’ensemble des dispositions du présent accord forme un tout indivisible. La nullité ou l’illégalité de l’une de ses dispositions engendrera la nullité ou l’illégalité de l’intégralité de l’accord.
Article 4. – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Vosges et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Epinal.
