A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2241 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société LABORATOIRES LOHMANN et RAUSCHER S.A.S.
Dont le siège se situe à REMIREMONT (88200), ZA de Choisy, Représentée par Monsieur SIMON Henri, en qualité de Directeur Général,
d’une part,
Les représentants du personnel régulièrement élus et représentants la majorité des suffrages exprimés, en l’absence de Délégué syndical et de Mandataire syndical,
d’autre part.
Article 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2. – Objet de l’accord
Augmentation de l’indemnité kilométrique journalière : passe de 0.12€/km à 0.14€/km.
Participation à hauteur de 100€ tous les 2 ans pour l’achat d’une mallette/sacoche.
La répartition des différents paliers de cotisation/abondements des chèques vacances sera revue au printemps.
Article 3. – Durée et application de l’accord
L’accord entrera en vigueur au 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans. L’ensemble des dispositions du présent accord forme un tout indivisible. La nullité ou l’illégalité de l’une de ses dispositions engendrera la nullité ou l’illégalité de l’intégralité de l’accord.
Article 4. – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique sur la plateforme dédiée et à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Vosges et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Epinal.
