AVENANT N° 8 AU REGLEMENT DE PLAN D’EPARGNE GROUPE L’OCCITANE
Entre les soussignés :
Société Laboratoires M&L société anonyme, dont le siège social est situé Zone Industrielle Saint Maurice – 04100 Manosque,
Société M&L Distribution France, dont le siège social est situé Zone Industrielle Saint Maurice – 04100 Manosque,
Société Melvita International, dont le siège social est situé 2 Cour de l’Ile Louviers – 75 004 Paris,
ci-après dénommées « l’Entreprise » (le terme « l’entreprise » désignant chaque entreprise prise individuellement),
d'une part,
ET
Pour la société Laboratoires M&L avec les représentants du personnel, membres du Comité Social et Economique, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 18 juin 2024 annexé à l’accord,
Pour la société M&L Distribution France avec les représentants du personnel, membres du Comité Social et Economique, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 18 juin 2024 annexé à l’accord,
Pour la société Melvita International avec les représentants du personnel, membres du Comité Social et Economique, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 18 juin 2024 annexé à l’accord,
d'autre part,
il est décidé de modifier l’article 6 du PEG relatif à la GESTION DES SOMMES COLLECTEES- SUPPORTS DE PLACEMENT.
La rédaction de ce paragraphe devient donc la suivante :
6-1 – Supports de placement
Les sommes versées au Plan par les bénéficiaires ou par l'Entreprise sont, dans un délai de quinze jours à compter respectivement de leur versement par le bénéficiaire ou de la date à laquelle elles sont dues, employées, à l'acquisition de parts de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE).
Les critères de choix retenus pour déterminer les formules de placement ont consisté dans l’analyse du couple rendement/risque, du potentiel de performance, de la politique d’investissement et du type d’actifs détenus par les FCPE qui sont mentionnés dans leur DIC (Document d’Informations Clés) disponibles sur le site amundi-ee.com.
Les sommes recueillies par le Plan sont employées, au choix des bénéficiaires, à l'acquisition de parts FCPE suivants :
FCPE « AMUNDI LABEL TRESORERIE ESR - F »
FCPE « AMUNDI PROTECT 90 ESR »
FCPE « AMUNDI LABEL EQUILIBRE SOLIDAIRE ESR - F »
FCPE « AMUNDI LABEL EQUILIBRE ESR - F »
FCPE « AMUNDI LABEL DYNAMIQUE ESR - F »
gérés par la Société de gestion Amundi Asset Management, société par actions simplifiée (SAS) ayant son siège social 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS et dont le Dépositaire est CACEIS Bank, société anonyme ayant son siège social 89 rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
Les FCPE proposés ont pour Teneur de compte conservateur de parts : Amundi ESR ayant son siège social 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 Paris et dont l’adresse postale est 26956 Valence Cedex 9 (www.amundi-ee.com)
Les versements au Plan sont portés au crédit des comptes individuels ouverts au nom des bénéficiaires dans les livres du Teneur de compte.
Conseil de surveillance :
En application de l’article L. 214-164 du Code monétaire et financier, chaque FCPE est doté d’un Conseil de Surveillance dont la composition, les pouvoirs et le fonctionnement sont précisés dans son règlement.
Revenus :
La totalité des revenus des sommes investies est obligatoirement réemployée dans le FCPE et ne donne lieu à aucune répartition entre les porteurs de parts.
Option par défaut :
A défaut de choix de placement dûment exprimé par le bénéficiaire, les sommes affectées au Plan, quelle que soit leur origine, sont investies en totalité dans le FCPE « AMUNDI LABEL TRESORERIE ESR - F »
Modification du choix de placement :
A tout moment les bénéficiaires ont la possibilité de modifier l’affectation de tout ou partie des avoirs disponibles et/ou indisponibles qu’ils détiennent dans un des FCPE mentionnés ci-dessus vers un autre de ces FCPE. L'opération ainsi réalisée est sans effet sur la durée de blocage des avoirs et ne donnera pas lieu au prélèvement des frais d’entrée au FCPE prévus par les règlements de ces FCPE.
L’avenant prend effet à compter de la date de dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, exclusivement sous forme dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Manosque, le 18 juin 2024
POUR L’ENTREPRISE POUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Pour la société Laboratoires M&L SAPour la société Laboratoires M&L SA
Pour la société M&L Distribution FrancePour la société M&L Distribution France
Pour la société Melvita InternationalPour la société Melvita International
