Avenant à l’accordd’entreprise sur le télétravail en datedu 13 janvier 2022
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société Labrador, SAS au capital de 100 000 €, inscrite au R.C.S. de Paris B sous le numéro 384 362 182 dont le siège social est situé au 8 rue Lantiez à Paris (75017),
D’une part, Ci-appelée « la société »
ET :
Les membres élus du CSE
,
représentant la majorité des suffrages exprimés lors du dernier suffrage, D’autre part, Ci-appelés « le CSE »
Ensemble désignés ci-après « les parties signataires » ou « les parties »
PRÉAMBULE
Afin de répondre aux attentes des salariés, les parties ont décidé de revoir certaines modalités d’exercice du télétravail en particulier en ouvrant la possibilité de télétravail dans un lieu d’habitation familiale, situé dans un pays de l’Union Européenne autre que la France mais en limitant le nombre de jours par an.
Par ailleurs cet avenant précise également les modalités de recours au télétravail durant la période des Jeux Olympiques Paris 2024.
En conséquence les articles 2-1 et 5-1 sont complétés ou modifiés comme suit :
ARTICLE 2 -1Rythme de travail
Sous réserve des conditions d’éligibilité mentionnées à l’article 1.3, afin de maintenir le lien social avec l’entreprise et permettre les échanges et rencontres entre les collaborateurs, les Parties conviennent de fixer la possibilité de télétravailler à raison de 2,5 jours en moyenne par semaine ce qui correspond à une limite de 113 jours de télétravail par an ; étant précisé que le salarié doit obtenir un accord express de son manager, sur demande écrite qu’il aura formulée dans l’outil et dans le délai visé à l’article 2.1 du présent accord, lorsqu’il voudra effectuer son télétravail au-delà de 2,5 jours par semaine.
La norme pour le télétravail est la ½ journée et/ou la journée.
Les jours de télétravail peuvent être fixes ou fluctuants. Ils résultent d’un accord entre le collaborateur et le manager permettant de maintenir le bon fonctionnement de l’équipe.
Le télétravail est possible chaque jour de la semaine.
Le salarié peut être amené à se rendre dans les locaux de l’entreprise les jours prévus en télétravail dans les conditions prévues à l'article 3.3 de l’accord.
Le collaborateur informera son manager des jours de télétravail souhaités de la semaine « N » au plus tard le jeudi de la semaine « N-1 » en renseignant l’outil dédié et devra s’assurer de la validation du manager avant de commencer son télétravail.
Rythme de télétravail spécifique durant les Jeux Olympiques Paris 2024 (26 juillet 2024 au 11 Août 2024) et les Jeux Paralympiques Paris 2024 (28 Août au 8 septembre 2024) :
Durant ces périodes, les transports en commun seront très sollicités par les spectateurs et, en conséquence, les Parties conviennent que le télétravail est fortement recommandé sans être obligatoire. Le nombre de jours de télétravail autorisés sur l’année 2024 est de 113 jours, correspondant à 2,5 jours en moyenne de télétravail par semaine. Durant la période du 26 juillet 2024 au 11 Août 2024, le nombre de jours de télétravail possible sera 11 jours. Durant la période du 28 Août 2024 au 8 septembre 2024, le nombre de jours de télétravail possible sera 8 jours. SI l'on tient compte des 2,5 jours de télétravail par semaine déjà comptabilisés dans les 113 jours annuels, cela porte le nombre total de jours de télétravail autorisés sur l'année à 122 jours. Tout jour de congé pris durant ces deux périodes exceptionnelles viendra en déduction du nombre annuel total de jours de télétravail autorisés (soit 122 jours)
ARTICLE 5-1 -Lieu du télétravail
Compte tenu de la mobilité souhaitée par les salariés, le télétravail sera effectué à titre principal au sein du domicile principal du salarié (adresse figurant sur le bulletin de salaire).
Le salarié s’engage à informer la Direction en cas de déménagement et de lui communiquer sa nouvelle adresse de télétravail.
À titre ponctuel, le télétravail pourra être effectué par le salarié à partir d’un lieu d’habitation familiale autre que le domicile principal ; il en communiquera les coordonnées à son manager.
Dans l’hypothèse où cet autre lieu d’habitation familiale se situe dans un pays de l’Union Européenne autre que la France, le nombre de jours de télétravail ne pourra excéder 5 jours par an.
Les autres articles de l’accord du 13 janvier 2022 restent inchangés
