Il est établi le présent avenant au PEE Groupe LAGARRIGUE mis en place le 30/03/2010. Cet avenant à pour objet d’acter l’adhésion d’une nouvelle entreprise au plan.
Entre,
La société
Siret : 822 078 986 00020 Code APE : 6420Z Nombre de salarié : 5 Forme juridique : SAS Siret : 822 078 986 00020 Code APE : 6420Z Nombre de salarié : 5 Forme juridique : SASNom/Dénomination sociale : OVALIE DEVELOPPEMENT 2 Adresse : 13 rue du Général Lionel de Marmier Code Postal : 31300 Ville : TOULOUSE Représentée par : M. …………… agissant en qualité de Président
Et,
L’ensemble du personnel de la société
Par ratification à la majorité des 2/3 du personnel (dont le procès-verbal est joint au présent avenant), cette adhésion prendra effet à compter de l’exercice allant du 01/10/2016 au 30/09/2017 Il est arrêté et convenu ce qui suit : Les représentants employeur et salariés de la Société OVALIE DEVELOPPEMENT 2 déclarent avoir pris connaissance du règlement du plan et marquent leur adhésion au règlement de PEG par la signature du présent avenant.
Dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la DIRECCTE du lieu de dépôt du PEE conformément aux dispositions légales applicables en la matière. Il prendra effet à compter de sa date de dépôt et ceci pour une durée indéterminée. Une copie est adressée au Teneur de compte pour information.
Fait à Toulouse,le 1er octobre 2016, en 4 exemplaires Signatures :
POUR L’ENTREPRISEPour les salariés
OVALIE DEVELOPPEMENT 2OVALIE DEVELOPPEMENT 2
M. …………………..L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA SOCIETEpar référendum statuant à la majorité des 2/3 (dont le procès verbal est joint au présent accord),
Procès-verbal de Ratification du personnel de l’ Avenant n°5 au Plan Epargne Entreprise du Groupe LAGARRIGUE
(1/2)
R E F E R E N D U M Attestation de ratification
La présente attestation de ratification est établie pour la mise en place du présent avenant ayant pour objet l’intégration de la société au Plan d’Epargne Entreprise du Groupe.
Nom/Dénomination sociale :
OVALIE DEVELOPPEMENT 2
Adresse/siège social : 13 rue du Général Lionel de Marmier
Code postal : 31300Ville : TOULOUSE
Siret : 822 078 986 00020
adopte par ratification à la majorité des deux tiers de l’effectif salarié, selon la liste d’émargement ci-dessous, les modalités de fonctionnement dudit avenant visé ci-avant et son application au profit des bénéficiaires de l’Entreprise. Les salariés de l’entreprise qui ont signé ci-après et indiqué par une croix dans la colonne « OUI » marquent leur approbation, et reconnaissent avoir pris connaissance du présent avenant n°5 au plan épargne entreprise, et avoir reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement, afin qu’il soit adressé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.
Liste d’émargement des salariés
NOM
PRENOM
oui
non
SIGNATURE
(2/2)
Nombre de salariés ayant marqué par leur signature leur accord :
Nombre de salariés inscrits à l’effectif de l’Entreprise :
La majorité des 2/3 des salariés étant atteinte, l’adhésion est ratifiée par le personnel.
