ACCORD D’ENTREPRISE ORGANISATION SERVICE MAINTENANCE
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE MAINTENANCE
Raison Sociale :LAINIERE DE PICARDIE BC
Capital :
Adresse :BP 20089 - Buire Courcelles -
80200 Péronne
SIRET : 399 279 35500032
NAF : 175G
Effectif 31/12/19 :192
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, d’une part,
La Direction d’autre part,
Se sont réunies le 4 juin 2020 dans le cadre de la
mise en place de la nouvelle organisation du temps de travail au sein du service Maintenance.
PREAMBULE
La Direction a souhaité remanier l’organisation de l’ensemble de ce service afin de répondre au mieux à la nécessité d’avoir une meilleure rotation dans les équipes et de mettre en place une meilleure couverture de dépannage, parmi lesquelles :
Une meilleure adaptation aux rythmes de travail actuellement en vigueur dans l’entreprise,
Une plus grande disponibilité horaire des activités maintenance,
Une meilleure continuité dans les dépannages,
Un meilleur suivi des projets d’amélioration,
Compte tenu des fonctions des salariés concernés par le présent accord, il pourra leur être demandé de rester à leur domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir sans délai dans la mise en œuvre de l’astreinte.
Personnel posté : 37 heures /semaine
Zone Hors Tricotage Mécaniciens et Electriciens
Rotation :
Matin/ Après-Midi/ Matin/Après-Midi… Un mécanicien et un électricien par poste
Horaires :
Semaine de Matin : Du Lundi au Jeudi : 5h10-13h00 (7h30) Vendredi : 5h40- 13h00 (7h00)
Semaine d’Après-midi : Du Lundi au Jeudi : 13h00-20h50 (7h30) Vendredi : 13h00- 20h20 (7h00)
Ces techniciens pourront être remplacés par des techniciens à la journée qui seront alors postés (absences, congés, formation…) le temps du remplacement. Dans la mesure du possible un délai de prévenance de 3 jours sera, alors, appliqué, sauf cas exceptionnels.
Personnel posté : 37 heures Zone Hors Tricotage
Semaine 1
Semaine 2
L M M J V S D L M M J V S D Electricien 1 5H10-13H00 5H40-13H00
13H00-20H50 13H00-20H20
Mécanicien 1
Electricien 2 13H00-20H50 13H00-20H20
5H10-13H00 5H40-13H00
Mécanicien 2
Personnel de journée : 36 heures / semaine
Zone Hors Tricotage Mécaniciens et Electriciens-Automaticiens
Rotation :
Semaine paire / Semaine Impaire …..
Horaires :
Semaine Paire : Du Lundi au Jeudi 8h00-12h00 13h00-17h00 (8h00) Vendredi 8h00-12h00 (4h00)
Semaine Impaire : Du Lundi au Jeudi 8h00-12h00 13h00-16h15 (7h15) Vendredi 8h00-12h00 13h00-16h00 (7h00)
Personnel de journée : 36 heures Zone hors Tricotage
Semaine Paire
Semaine Impaire
L M M J V S D L M M J V S D Electricien Automaticien 1 8H00-12H00 13H00-17H00 8H00-12H00
Zone Tricotage Régleurs et Electriciens-Automaticiens
Rotation :
Semaine paire / Semaine Impaire …..
Horaires :
Semaine Paire : Du Lundi au Jeudi 8h00-12h00 13h00-17h00 (8h00) Vendredi 8h00-12h00 (4h00)
Semaine Impaire : Lundi 13h00-17h00 (4h) Du Mardi au Vendredi 8h00-12h00 13h00-17h00 (8h00)
Personnel de journée : 36 heures zone Tricotage
Semaine Paire
Semaine Impaire
L M M J V S D L M M J V S D Régleur 1 8H00-12H00 13H00-17H00 8H00-12H00
13H00-17H00 8H00-12H00 13H00-17H00
Régleur 2
Electricien Automaticien 3
Régleur3 13H00-17H00 8H00-12H00 13H00-17H00
8H00-12H00 13H00-17H00 8H00-12H00
Régleur 4
Electricien Automaticien 4
Organisation Astreinte :
Zone Hors Tricotage Zone Tricotage
L M M J V S D L
L M M J V S D L S1 Mécanicien 1 Electricien 1 21h00-5h00 Vendredi 21h00 au Lundi 5h00 Régleur 1 Electricien Automaticien 3 17H00-8H00 Vendredi 17h00 au Lundi 8h00
S2 Mécanicien 3 Electricien Automaticien 1 21h00-5h00 Vendredi 21h00 au Lundi 5h00 Régleur 2 17H00-8H00 Vendredi 17h00 au Lundi 8h00
Les électriciens hors zone tricotage seront d’astreinte lorsqu’ils seront de poste d’après-midi.
ASTREINTE MAINTENANCE Electrique et Mécanique
Tous les Techniciens devront assurer leur tour d’astreinte. Ces astreintes seront réparties sur l’ensemble des techniciens travaillant sur une même technologie (Mécaniciens – Régleurs – Electriciens/ automaticiens)
Pour la zone Hors Tricotage les astreintes weekend commenceront le vendredi à 21 h et se termineront le lundi à 5 h 00.
Pour la zone Tricotage les astreintes weekend commenceront le vendredi 17h et se termineront le lundi à 8 h 00.
En cas d’appel pour astreinte (les techniciens d’astreinte se déplaceront sur appel des opérateurs) :
L’horaire d’arrivée le lendemain matin devra tenir compte du temps de repos minimum de 9h00.
Pour le personnel de journée : après avoir respecté le temps de repos de 9heures, le personnel maintenance de journée assurera l’horaire habituel.
Pour le personnel posté : il est à noter que seul le personnel de maintenance posté d’après-midi assurera les permanences d’astreintes.
REMPLACEMENTS
Le planning est tenu à jour informatiquement et communiqué en temps réel à l’ensemble du service. Les techniciens à la journée pourront être amenés à remplacer les techniciens postés en 2*8 (congés, maladie, formation…) conformément au délai de prévenance, sauf remplacement au volontariat. Dans la mesure du possible un délai de prévenance de 3 jours sera, alors, appliqué, sauf cas exceptionnels.
JOURS FERIES
Le technicien électro-automaticien ou le Technicien mécanique qui sera d’après-midi (13 h 00 – 20 h 50) pourra choisir entre :
Etre d’astreinte tout le jour férié de 5 h 10 à 20 h 50 ou
Etre d’astreinte de 5 h 10 à 13 h puis travailler de 13 h 30 à 20 h 50
REMUNERATION
Le salaire individuel sera payé sur une base de 35h hebdomadaires soit 152h25 mensuellement (réf : horaire collectif Convention Collective Textiles et conformément à l’accord du 05/06/2000 portant sur la réduction du temps de travail en vigueur dans l’entreprise).
En application de l’accord du 9 juin 1997 relatif aux astreintes dans l’Industrie Textile, une indemnisation d’astreinte sera appliquée, dans les conditions suivantes :
Montant mensuel brut : 1 semaine x ((7 jours x 24 h) - 35 h) x 1.96 = 260,68 € arrondis à 261 €.
Conditions :
Déplacements remboursés sous la forme de frais kilométriques au tarif en vigueur dans notre entreprise ;
Temps d’intervention (y compris les déplacements aller et retour) considéré comme du temps de travail effectif ;
La rémunération tiendra compte des majorations liées aux conditions spécifiques de l’intervention (heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche ou jours fériés) selon la législation et les accords déjà en vigueur au sein de l’entreprise ;
Mise à disposition d’un téléphone portable d’astreinte afin que le personnel d’astreinte puisse être joint sans délai
Planning de l’organisation d’astreinte, voir ci-dessus.
L’exécution d’astreintes n’est pas un droit acquis ; la direction se réserve le droit de réduire leur volume ou de supprimer les astreintes auxquelles vous êtes soumis.
INFORMATION DU PERSONNEL
Chaque bénéficiaire sera informé de la conclusion du présent accord et de toute précision utile quant aux modalités d’application de cet accord.
Mention de cet accord sera faite, dès son entrée en vigueur, sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
DATE D’EFFET ET DUREE
Le présent accord s’applique à compter de ce jour, pour le personnel de maintenance.
FORMALITE DE DEPOT
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé :
en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Amiens, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,
et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Péronne.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise, après signature, d’un exemplaire du présent accord à toutes les organisations syndicales.
Fait à Buire Courcelles, le 4 juin 2020
Pour le syndicat CFDTPour le syndicat CGTPour le syndicat FO
