ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS
DU 13 JUILLET 2022
ENTRE
L’Association Le190, dont le siège social est situé au 2 Impasse de la Baleine, 75011 Paris, représentée par XXXXXX, Directeur du Centre de Santé Sexuelle,
d’une part,
ET
XXXXXX, membre titulaire de la délégation du personnel au Comité Social et Economique du Le190,
Et en présence de XXXXXX, membre suppléant de la délégation du personnel au Comité Social et Economique du Le190.
d’autre part,
Ensemble dénommées « les parties »
PREAMBULE
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2232-11, L.2232-23-1, L2232-29 à L.2232-29-2 du code du travail concernant la négociation collective d'entreprise.
Il a pour objet d’aborder les thèmes liés à la rémunération.
Les avancées qu’il propose sont le fruit de trois réunions de négociation intervenues les 25 mai et 8 juin 2022.
CELA AYANT ETE EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Augmentation collective
Mesure
Une augmentation collective dont le montant varie en fonction du poste occupé est attribuée de la manière suivante :
Le salaire brut mensuel alloué aux médecins et psychologues sera augmenté de 0,8 % ;
Le salaire brut mensuel alloué aux infirmiers-es diplômés-es d’état, infirmier - coordinateur de soins et cadre infirmier - coordination recherche et développement, bénéficiera de la revalorisation dans le cadre des mesures » Ségur », soit 183 (cent quatre-vingt-trois) €uros nets, soit 232,01 euros bruts, en équivalent temps plein ;
Le salaire brut mensuel alloué aux secrétaires médicaux, technicien d’études cliniques, et coordinateur d’accueil et secrétariat sera augmenté de 1,5%.
Champ d’application
Cette revalorisation est octroyée à tous-tes les salarié-es ayant au moins 6 mois d’ancienneté à la date de signature de l’accord, c’est-à-dire présent-es dans les effectifs au 13 janvier 2022.
Entrée en vigueur
L’augmentation des salaires des infirmiers-es diplômés-es d’état, infirmier - coordinateur de soins et cadre infirmier - coordination recherche et développement sera effective avec la paie du mois de juillet 2022, et rétroactive au 1er janvier 2022.
L’augmentation des salaires des médecins, psychologues, secrétaires médicaux, technicien d’études cliniques, et coordinateur d’accueil et secrétariat sera effective avec la paie du mois de juillet 2022, et rétroactive au 1er avril 2022.
Dépôt légal et publicité
La direction remettra en mains propres contre décharge le présent accord aux membres du Comité Social et Economique.
Cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure nationale www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire scanné sera adressé à la Drieets de Paris.
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Enfin, le présent accord sera mis à disposition des salariés-es et mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction.
Fait à Paris, en 4 exemplaires originaux, le 13 juillet 2022
Pour le Représentant des salarié-es XXXXXX Elu suppléant au CSE, en remplacement de l’élu titulaire absent
Pour l’Employeur XXXXXX Directeur du Centre de Santé Sexuelle
