Dont le siège est situé ZI Sud, 6 rue Becquerel à Loudéac (22600) Inscrit au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 424 038 420 Représenté par sa Gérante, Madame TANGUY-LE HELLOCO
D’une part,
Et Les représentants titulaires du Comité Social et Économique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
D’autre part,
Préambule
Le présent avenant vise à modifier les dispositions prévues à l’article 11 de l’accord relatif au temps de travail conclu le 01/12/2020. Un avenant portant révision de tout ou partie d'un accord se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie (L2261-8 alinéa 1 du code du travail).
Article 1 – Particularités liées aux postes de production au couvoir
Les obligations sanitaires strictes imposent la douche à l’entrée du couvoir et le port d’une tenue de travail. Ainsi une durée forfaitaire de 10 min de repos est accordée pour chaque jour travaillé aux salariés soumis à l’obligation de douche et de port de tenue de travail.
Les 10 minutes quotidiennes ne sont acquises que pour les salariés présents et effectivement en poste toute la journée. Un compteur individuel est ouvert à chaque salarié soumis à l’obligation de douche et de port de tenue de travail au couvoir.
Ce temps équivaut à 5 jours de repos par an. Ce temps de repos ne peut être pris que par journées entières.
Article 2 - Durée, révision et dénonciation de l’accord
Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE. Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE.
L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait à Loudéac, le / /2021
