Le Mouvement associatif Hauts-de-France, dont le siège social est situé au 8 rue Baptiste Monnoyer à LILLE, immatriculé sous le numéro de SIRET 81849760400079, représenté par _______________, agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommé « l’Association »,
Et :
Les salarié·e·s de l’Association, représenté·e·s par ___________________________, agissant en qualité de Représentantes du personnel,
Ci-après dénommé·e·s « les salarié·e·s ».
Préambule
Du fait de l’existence de deux sites, un à Lille et un à Amiens, les salarié·e·s sont régulièrement amené·e·s à se déplacer entre les sites, voire sur Paris de façon plus ponctuelle. Les salarié·e·s ont donc demandé à ce que ces temps de déplacement soit assimilés à du temps de travail effectif, ce qui a été accordé par l’employeur.
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les temps de déplacement effectués par les salarié·e·s dans le cadre de leur activité professionnelle sont assimilés à du temps de travail effectif.
Article 2 – Modalités d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salarié·e·s de l’Association quelle que soit la nature de leur contrat de travail ou leur catégorie professionnelle.
Article 3 – Définition du temps de déplacement professionnel Sont considérés comme temps de déplacement professionnel les temps suivants :
les déplacements entre le domicile et un lieu de mission exceptionnel imposé par l’employeur ou la mission du·de la salarié·e ;
les déplacements entre différents sites de l’Association au cours d’une même journée de travail ;
les trajets effectués dans le cadre d’une mission ou d’un déplacement professionnel hors des locaux habituels de travail.
Article 4 – Assimilation à du temps de travail effectif
Le temps de déplacement professionnel est comptabilisé comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
Lorsqu’un·e salarié·e est amené·e à se déplacer en dehors de son horaire habituel de travail, ce temps est pris en compte dans le calcul de la durée de travail.
Les temps de trajet ne peuvent pas générer une durée de travail supérieure aux durées maximales légales et conventionnelles.
Article 5 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er avril 2025 et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités prévues par le Code du travail et la convention collective applicable.
Article 6 – Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé auprès des services compétents de la DREETS ainsi qu’auprès du secrétariat du Conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait en 2 exemplaires, à Lille, le .
Signatures :
Pour le Mouvement associatif Hauts-de-France : [Nom, fonction, signature] Pour les salarié·e·s : [Noms, fonctions, signatures]
