LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANÇAIS SAS 60 impasse de la chapelle 73330 DOMESSIN représentée par xxxxxxxxxxxx, d’une part
et
le représentant des salariés xxxxxxxxxxxxx (délégué syndical FO), d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Un
accord d’entreprise intitulé Prime d’assiduité a été conclu le 30 juin 2008 modifié par le nouveau texte applicable au 01/07/2025 et porte sur les critères d’attribution.
Les parties conviennent, par le présent avenant, d’y apporter les modifications suivantes.
Article 1 – Objet de la modification
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions suivantes de l’accord initial (ancien texte du 30/06/2008) et de l’avenant du 01/2025 :
Nouveau texte applicable au 01/07/2026
Accord d'entreprise définissant les critères d'attribution et la répartition de la prime d'assiduité.
La prime d’assiduité sera de 871,20 € annuelle, elle reste bimensuelle et répartie comme suit :
Les modalités de calcul restent inchangées, soit seront déduits les jours d’absences et d’arrêts maladie non professionnels pris pour chaque période de référence : les déductions seront comme suit : 29,04 € par jour pour les 5 premiers jours d’absences.
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2026, sous réserve de l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité.
Article 3 – Durée
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 et s’intègre à l’accord initial du 30 juin 2008 et de l’avenant du 30/06/2025, qu’il complète et modifie.Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Article 4 – Dépôt et publicité Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera :
Déposé par voie dématérialisée sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
Transmis à la DREETS compétente
Communiqué aux salariés de l’entreprise par affichage
