Le Salmanazar, Scène de création et de diffusion d’Epernay
Siège sociale : 1 place Mendès France – 51200 Epernay Administration : 2 rue de Reims -51200 Epernay Administration 0326511580 – Billetterie 0326511599 SIRET 389 782 210 00022 – NACE 9001 Z N° de licence : Licences 1-003784 / 2-003796 / 3-003788
Représentée par
Monsieur … , en qualité de directeur,
Et
Les salariés du Salmanazar,
Représentés par ….
,élues comme représentantes du personnel de la délégation unique du personnel.
Préambule : Un accord d’entreprise en date du 21 Mars 2017 prévoyait le versement d’une prime annuelle. Souhaitant adapter la politique de rémunération à la réglementation actuelle, Le Salmanazar et les représentant du personnel conviennent de mettre fin au dispositif de prime annuelle et de mettre en place une prime de partage de la valeur (PPV).
Le présent avenant a donc pour objectif de supprimer le dispositif de prime annuelle prévu par au paragraphe « Prime annuelle » de l’accord précité et d’instaurer un nouveau dispositif autonome PPV bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur prévu par la loi.
Le paragraphe « Prime annuelle » de l’accord en date du 21 mars 2017 est remplacé par le paragraphe suivant
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
La prime annuelle d’un montant de 1 030 € prévue par l’accord du 21 mars 2017 est supprimée à compter de l’exercice 2025.La prime de fin d’année est substitué par la Prime de Partage de la Valeur (PPV) définie ci-dessous, cette prime est distincte de toutes primes existantes. En conséquence, les deux dispositifs ne sont pas cumulables. La perception de la PPV exclut tout versement de la prime de fin d’année précédemment en vigueur, laquelle est définitivement supprimée à compter de la signature du présent avenant.
Bénéficiaires de la PPV
Cette prime sera versée à chaque salarié présent à la date de versement au 30 novembre de l’année concernée dont le contrat de travail est signé pour une durée hebdomadaire au moins égale à 24h et avec une ancienneté de 4 mois dans l’entreprise et selon les critères cumulatifs suivants. Le montant de la prime est de 1100 € net (mille cent euros).
Critères de modulation
Le montant de la PPV peut être modulé selon : - La durée de présence effective du salarié sur la période de référence de 12 mois à la date de versement de la prime (30 novembre) ; - La durée contractuelle du travail (temps plein / temps partiel -24 heures minimum) ;
La prime sera proratisée pour les salariés à temps partiel et pour les salariés intégrés en cours d’année.
Les absences assimilées à du temps de travail effectif (congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant, congé parental d'éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, congés payés, formation) sont intégralement prises en compte.
Les absences pour maladie non professionnelle, accident non professionnel, congé sans solde ne seront pas considérées comme du temps de travail effectif.
La prime sera versée intégralement au salarié ayant au moins 6 mois de présence effective au cours de la période de référence précitée. Pour les salariés dont la présence effective est inférieure à 6 mois sur la période de référence précitée, le montant de la prime sera versé au prorata du temps de présence effective.
Caractère collectif
La PPV est un dispositif collectif répondant aux principes d’équité et de transparence au bénéfice de l’ensemble des salariés éligibles.
d) Date et modalités de versement La PPV sera versée au plus tard le 30 Novembre de chaque année.
Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 15/11/ 2025, après dépôt auprès de la DDETS.
Toutes les autres clauses de l’accord d’entreprise du 21 Mars 2017 demeurent inchangées.
