Le Théâtre de Lorient, Centre Dramatique National de Bretagne
Parvis du Grand Théâtre // CS 40325 // 56325 Lorient cedex APE 90.01Z // Siret 200 062 362 00013 N° de Licences : 1-009156 / 1-009157 / 2-009114 / 3-009151 Tél : 02 97 02 22 75 Représenté par XXX, en qualité de Directeur D’une part, Et
La Délégation du personnel du Comité Social et Économique Conventionnel du Théâtre de Lorient
Représentée par XXX et XXX en tant que membres titulaires de la délégation du personnel du CSEC. D'autre part,
Préambule
Le présent avenant
relatif à la situation du Télétravail au sein du Théâtre de Lorient et à son utilisation, vient réviser l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail.
Il est indivisible de l'accord d'entreprise. En conséquence, en cas de dénonciation ou de révision de l'accord d'entreprise sur Le télétravail, le présent avenant sera également automatiquement dénoncé, ou révisé.
La délibération 2023-36 du Conseil d’administration du Théâtre de Lorient donne mandat au Directeur de l’établissement pour pouvoir signer les accords collectifs sur l’organisation du travail.
Champ d’application
Dans un contexte où le Télétravail est rediscuté voire supprimé dans bon nombre d’établissements, le Théâtre de Lorient souhaite poursuivre cette opportunité de moderniser l’organisation du travail pour les salariés, de concilier vie professionnelle et vie privée tout en privilégiant le respect des nécessités de service et en clarifiant les règles.
Article 1 – Dispositions générales relatives au télétravail
Article 1.1 – Définition du télétravail et du télétravailleur
Ce point reste inchangé.
Article 1.2 – Salariés bénéficiaires
Les parties signataires conviennent que le télétravail est fondé sur une confiance mutuelle entre le télétravailleur et son responsable hiérarchique mais qu’elle ne peut-être appréciée qu’après une période de prise de main du poste pour les nouveaux salariés arrivant au Théâtre de Lorient.
Les règles d’éligibilités sont donc complétées par une
ancienneté requise à minima de 6 mois pour pouvoir confier des missions en toute autonomie en télétravail.
Article 2 – Accès au télétravail occasionnel et volontaire
Article 2.1 – le caractère volontaire du télétravail
En complément de l’accord initial, il est rappelé l’accord nécessaire du responsable hiérarchique, qui, sur la base du volontariat du salarié dont l’initiative de la demande lui revient, validera ou non la faisabilité de travailler à domicile sur des missions bien définies au préalable.
Article 2.2 – la formalisation du télétravail
Le formalisme prévu dans l’accord est assoupli. Désormais, le salarié et son responsable hiérarchique conviendront ensemble,
au minimum 24 heures en amont, des missions qui lui seront confiées à domicile.
Une confirmation valant accord, sera réalisée par écrit, conjointement, en précisant la date du télétravail et les missions confiées. En cas de refus de télétravail par le responsable hiérarchique, il devra également être motivé par écrit.
Après que le responsable se soit assuré de la présence à minima d’une personne dans son service, l’enregistrement du télétravail devra être fait dans l’outil de planification.
Le reste de l’article reste inchangé.
Article 2.3 – Durée minimum et plafond de jours télétravaillés
La Direction souhaitant assouplir les règles mais aussi les clarifier, cette nouvelle façon de procéder ne nécessite plus de durée minimum ni de plafond de jours télétravaillés.
D’un commun accord avec son responsable hiérarchique, le télétravail sera organisé à la demi-journée ou à la journée sans limite de jours sur l’année.
Article 2.4 – Durée et aménagement du télétravail
Article 2.4.1 – jours et horaires
Cet article reste inchangé concernant les horaires.
Afin de garantir une continuité dans le travail et une passation des informations en cas d’absence programmée, il est cependant précisé que les jours de télétravail, sauf avis médical nécessitant un courrier du médecin, devront :
Ne pas être positionnés les lundis et vendredis, dans la mesure du possible
Ne pas être positionnés les veilles de départ en congés
Ne pas être positionnés dans un pont ou/et jour de fermeture du Théâtre
Article 2.4.2 – contrôle du temps de travail
Il est demandé à chaque responsable hiérarchique de pouvoir quantifier le travail réalisé en télétravail, ce qui permettra de mieux connaitre la charge de travail du salarié concerné et de prendre des décisions d’amélioration si besoin.
La mise à jour régulière du logiciel de planification permettra aussi un bon suivi de l’utilisation du télétravail et de connaitre qui est présent ou non au sein du Théâtre.
Article 2.4.3 – régularisation de la charge de travail
En complément de l’accord initial, le télétravailleur pourra évoquer à tout moment, lors de ses points réguliers avec son responsable hiérarchique, toutes difficultés rencontrées en télétravail afin de prendre les mesures nécessaires dans les meilleurs délais.
Article 2.5 – Conditions de réalisation du télétravail
Article 2.5.1 Domicile
Cet article reste inchangé.
Article 2.5.2 Equipements liés au télétravail
Cet article reste inchangé.
Article 2.5.3 Principe de l’égalité de traitement et droits collectifs
Cet article reste inchangé.
Article 2.5.4 Protection des données
Cet article reste inchangé.
Article 2.5.5 Accident du travail
Il est précisé qu’un accident du travail devant être déclaré sous 48 heures par les Ressources Humaines, il est rappellé l’importance d’avoir enregistré au préalable le salarié en télétravail afin que l’accident survenu à domicile puisse bien être considéré comme accident du travail et non un accident domestique.
Article 2.5.6 Assurances
En complément de l’accord initial, il sera demandé à chaque salarié de remettre au service des Ressources Humaines, et à chaque déménagement : - une attestation d’assurance habitation confirmant sa couverture pendant ses journées de travail ainsi que le matériel mis à disposition - une attestation sur l’honneur confirmant la mise aux normes électriques du logement et d’une bonne connexion internet pour travailler dans des conditions optimales.
Article 3 – Le télétravail lié un évènement exceptionnel
Cet article au complet reste inchangé.
Article 4 – Dispositions diverses
Article 4.1 – Durée de l’avenant à l’accord et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 01/01/2025.
Article 4.2 – Suivi de l’accord
Cet article reste inchangé.
Article 4.3 – Dénonciation
Cet article reste inchangé.
Article 4.4 – Révision
L’accord initial n’ayant pas encore connu de révision depuis sa mise en place en 2021, les parties s’entendent pour se réunir une fois par an pour faire le point sur la situation du télétravail au sein du Théâtre de Lorient, sauf cas express.
Article 4.5 – Publicité
Cet article reste inchangé. Fait à Lorient, le 23 janvier 2025
