AVENANT A L'ACCORD D’INTERESSEMENT signé le 15 juin 2024
PREAMBULE
Cet avenant a pour objet la mise en conformité des articles 1 et 2 de l’accord d’intéressement conclu le 15 juin 2024
Entre les soussignés :
- La SA LE VILLARET représentée par son directeur, Mr Hugo SONNET d’une part,
- Et l’ensemble des salariés de l’entreprise (au sens du Code du Travail, à savoir que les mandataires sont exclus du bénéfice de l’intéressement) d’autre part.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : DUREE DE L’ACCORD ET DENONCIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024. Il concerne les exercices annuels 2024, 2025 et 2026.
Article 2 : CALCUL DE LA PRIME D’INTERESSEMENT GLOBALE
L'exercice fiscal de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le montant de la prime d’intéressement globale sera égal à 90% du résultat fiscal dans la limite maximale d’une prime d’intéressement totale de 9000 €.
