AVENANT 2 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU ZENITH DE PARIS
AVENANT DE REVISION
CONCERNANT LES PRIMES DE RISQUES DU PERSONNEL TECHNIQUE NON CADRE
CONCLU LE 12/06/2023
Afin de faciliter le traitement des primes de risques journalières, il est convenu de modifier l’article 16.3.5 de l’accord d’entreprise du 19 janvier 2021- avec l’accord des signataires de l’accord que sont :
La société XXX
ET
Le Comité Social et Economique représenté par XXX
Article 16 :
Article 16.3.5 : Primes de risque journalières
Le travail en hauteur faisant partie intégrante des missions des techniciens / régisseurs, il est décidé d’un commun accord que les primes de risques journalières sont supprimées au profit d’une augmentation de salaire (d’un montant de 90€ brut) effective en date de la signature (fiches de paie de juin 2023) du présent avenant pour tous les salariés en contrat, éligibles, à savoir les techniciens non-cadres.
Fait à Paris, le 12/06/2023
Pour la société XXX
-----
Pour le CSE représenté par XXX
ANNEXES AUX ACCORD D’ENTREPRISE
MISE A JOUR LORS DE LA SIGNATURE DE L’AVENANT 2 DATE DU 12/06/2023
DETAIL DES PRIMES
L’ensemble des primes à l’exception des primes d’astreinte seront réévaluées annuellement en fonction du K défini dans le cadre de la DSP au 1er juillet de chaque année La prime d’astreinte du personnel technique (cadre et non cadre) sera indexée sur l’augmentation éventuelle des salaires au 1er janvier de chaque année.
Pour tous les salariés :
Prime de téléphone
Montant : 10,50 €
Périodicité : mensuelle
Conditions : pour tous salariés devant assurer des astreintes téléphoniques et qui ne sont pas dotés d’une ligne professionnelle.
Uniquement pour les salariés non-cadre du service technique
Prime de transport :
Montant : 8,40 €
Périodicité : 1 fois pour chaque journée concernée
Conditions : attribuée aux salariés débutant leur service avant 7 heures pour nécessité de service et le terminant au-delà de minuit
Prime d’astreinte : Personnel non cadre
Montant : 141,88 € basé sur 1 semaine d’astreinte par mois lissé sur l’année)
Périodicité : mensuelle – Calculée annuellement
Conditions : possibilité d’être appelé et disponible pour intervenir dans les 2 heures en dehors des heures travaillées une semaine par mois selon le planning prévu par la Direction technique – hors périodes de congés ou d’absence prolongée (activité partielle…)
Prime changement de planning :
Montant : 34,60 €
Périodicité : à chaque modification de planning
Conditions : changement du planning moins de 72H avant la prise de poste
Prime dépassement horaire :
Montant : 29,40 €
Périodicité : à chaque dépassement d’horaire
Conditions : dépassement de la plage horaire de travail de 2H au moins
Uniquement pour les salariés cadre du service technique
Prime de responsabilité technique : Personnel cadre
Montant : 399,45 €
Périodicité : mensuelle
Conditions : possibilité d’être appelé en dehors des heures travaillées deux semaines par mois selon le planning prévu par la Directeur Technique– hors périodes de congés ou d’absence prolongée (activité partielle…)
Montants et conditions mis à jour lors de l’avenant signé le 12/06/2023 venant préciser l’accord d’entreprise signé le 19 janvier 2021.
Cette annexe pourra être revue et corrigée à la demande de la direction ou du CSE sans que les modifications éventuelles ne nécessitent la signature d’un nouvel accord d’entreprise.
